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Sachets plastiques: Les contrevenants doivent se conformer sous peine de sanctions
Publié le mercredi 27 aout 2014  |  togo breaking news




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Les déchets plastiques polluent visiblement les villes du Togo, en particulier la capitale de Lomé. Face à cette situation, le gouvernement avait pris un décret en Janvier 2011 pour interdire la production, la distribution et l’importation des sachets plastiques non biodégradables au Togo. Mais, le phénomène persiste et ces sachets hautement dangereux pour l’environnement sont encore vendus sur le marché.

Le gouvernement vient d’accorder mardi un délai supplémentaire de deux (2) mois aux producteurs et importateurs des sachets et emballages plastiques non-biodégradables pour se conformer à ce décret.


C’est à travers un communiqué conjoint des Ministres de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et de l’Environnement et des Ressources Forestières.

La note précise qu’un sévère contrôle va s’effectuer à partir du 1er novembre 2014.

Voici le contenu du communiqué :

Le gouvernement rappelle aux producteurs et importateurs de sachets et emballages plastiques que conformément au décret N°2011/003/PR le 05 Janvier 2011, la production , l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non-biodégradables sont interdites au Togo. Il est inadmissible que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et vendre ces sachets et emballages non-biodégradables.

A titre exceptionnel, il est accordé un dernier délai supplémentaire de deux (2) mois aux acteurs du domaine pour se conformer. Le gouvernement a acquis des appareils détecteurs de biodégradabilité pour effectuer des contrôles de conformité. Les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés sont instruits pour reprendre systématiquement le contrôle à partir du 1er Novembre 2014.

Tous les contrevenants s’imposent à la rigueur de la loi avec les saisies, les amandes comprises entre 5 et 10 millions de FCFA et les peines d’emprisonnement allant de deux (2) mois à deux (2) ans.

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