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Prestation de serment de membres de la Cour constitutionnelle du Togo
Publié le vendredi 19 septembre 2014  |  Agence de Presse Africaine


© Autre presse par DR
La Cour Constitutionnelle


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Lomé (Togo) - Les neuf membres nouvellement désignés pour siéger à la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment vendredi à Lomé, a constaté APA.

Ils ont prêté serment au cours d'une cérémonie solennelle en présence du chef de l'Etat Faure Gnassingbé.

Ils ont tous juré de bien accomplir leur fonction en toute impartialité, dans le respect de la constitution et de garder le secret des votes et délibérations.

Les membres sont désignés pour un mandat de 7 ans renouvelables. 3 ont été désignés par le président de la République, 6 élus par l'Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres.

Elle est présidée par Aboudou Assouma qui est à son deuxième mandat à la tête de la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle.

NT/of/APA

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