Togo : Koffi Kounté confirme l’intrusion de l’exécutif dans les décisions de justice

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Publié le mardi 23 septembre 2014 | Togo online

© Autre presse par Togo actualite
Koffi Kounte, ancien Président de la CNDH, actuellement en exil en Occident.

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Justice et droits de l’homme

Invité de l’émission fenêtre sur l’Afrique sur radio Kanal K en Suisse, l’ancien président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, (CNDH), Koffi Kounté, en exil depuis la publication du rapport sur la torture dont ont été victimes kpatcha et Co accusés dans l’affaire d’atteinte contre la sureté intérieure de l’état rompt le silence.

Réfugié à Paris depuis trois ans, koffi kounté se prononce sur l’état de la justice au Togo. Malgré sa prudence légendaire quand il s’agit de donner son opinion sur certains sujets sensibles, l’ancien président de la CNDH reconnait que la justice togolaise est malade de ses acteurs mais elle souffre aussi de l’intrusion du pouvoir exécutif.

Sur le rapport qui lui vaut l’exil, Koffi Kounté confirme qu’ensemble avec son équipe d’alors ils ont fait leur enquête avec professionnalisme et impartialité à l’issue de laquelle il a été établi que Kpatcha Gnassingbé et Co accusés ont effectivement été victimes de traitements cruels inhumains ou dégradants. Koffi Kounté regrette que le pouvoir n’ait pas apprécié les résultats du rapport et a préféré le falsifier.

Plus encore, Koffi Kounté s’étonne que les recommandations depuis lors soient restées lettres mortes. « La question de l’impunité demeure. Dans le rapport incriminé, les personnes mises en cause n’ont pas été poursuivies jusqu’alors, alors que les faits relevés sont graves, des faits de torture sont des crimes et doivent être sanctionnés » a rappelé l’ancien président de la CNDH. « L’impunité perpétue les violations des droits de l’homme, seuls les sanctions peuvent dissuader les auteurs de ces actes », a martelé le magistrat togolais.

Sur la justice togolaise, Koffi Kounté fait le triste constat que la justice a perdu en crédibilité et ne rassure plus les justiciables. Le travail des juges doit pouvoir se faire dans l’indépendance et la neutralité. « L’indépendance de la justice est l’élément le plus important pour la garantie du justiciable, ceux qui ont recours à elles doivent être à l’aise en y allant. Beaucoup de griefs sont fait aujourd’hui à la justice. La légitimité de l’institution et ses décisions sont remises en cause ». Reconnait le énième exilé du régime Faure Gnassingbé.

Koffi Kounté ne peut nier l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire, il atteste d’ailleurs que, «dans l’organisation de la justice on note un prolongement de l’exécutif au sein du système judiciaire que constitue le parquet, parce que les magistrats du parquet dépendent hiérarchiquement du ministre de la justice qui est un membre de l’exécutif. Maintenant il apparait au regard de plusieurs faits de ces derniers jours et vue la manière dont les dossiers sont traités que les citoyens ont compris qu’il y a une forte intrusion de l’exécutif dans le système judiciaire. A laissé entendre le militant des droits de l’homme Kounté.

Sur la décision de la cour de justice de la CEDEAO dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, Kounté rappelle que tous les états membres de la communauté CEDEAO doivent exécuter de bonne foi les décisions de la cour. Cette décision qui condamne l’état togolais vient confirmer que la justice togolaise a des problèmes d’indépendance, d’impartialité puisque la cour a eu à faire des reproches au Togo. « Les juges togolais, n’ont-ils pas mesuré la portée de l’acte qu’ils posaient ? Sont-ils incompétents ? Les mêmes faits devant une juridiction autre ont donné un autre verdict, ce qui pose un véritable problème », a regretté monsieur Kounté.

Koffi Kounté a abordé pèle mêle dans cet entretien, le dossier des incendies, les cas olivier Amah, Abass Kaboua, Pascal Bodjona, Etienne Yakanou pour dénoncer les tares d’une justice de plus en plus décriée. « Si on ne connait pas la cause comment peut-on dire qui a fait quoi ? Se demande désolé Koffi Kounté face aux énormes contradictions dont fait montre la justice togolaise dans les différents dossiers.

Sur son exil, Koffi Kounté estime que les militants des droits de l’homme doivent s’attendre à ces genres de situations.

Fabbi Kouassi

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