Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage


 Autres articles


Comment

Politique

Pascal Bodjona a rendez-vous avec la Cour suprême du Togo et la Cour de justice de la CEDEAO
Publié le mercredi 16 octobre 2013  |  Telegramme228


© Autre presse par DR
Pascal Bodjona ancien ministre Togolais de l`Administration territorial


 Vos outils




Togo - Deux rendez-vous en trois semaines, c’est ce à quoi pourrait-on s’attendre dans ce dossier d’escroquerie internationale, dans les jours qui viennent. Selon une information portant la marque de nos confrères de Koaci.com, et une autre de nos confrères de Forum de la Semaine (parution N°1522 de ce mercredi 16 octobre 2013), l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Pascal Akoussoulèlou Bodjona, inculpé et détenu avant de recouvrer la liberté provisoire, verra ses requêtes déposées sur la table de ces deux juridictions (Cour suprême du Togo et la Cour de justice de la CEDEAO) connaitre une examination.
Selon les termes utilisés par nos confrères, « la Cour suprême pourrait connaître du pourvoi en cassation introduit par les avocats de l’ancien Ministre de l’Administration Territoriale, devant la Cour suprême. La date du 17 octobre prochain est annoncée à cet effet. Après la vacation judiciaire, la plus haute juridiction devrait siéger ce jeudi (17 octobre 2013, ndlr) avec à l’ordre du jour de cette audience, la rocambolesque affaire Ministère public et Abass Al Youssef contre Pascal Bodjona. Le plus énigmatique de la série dans l’affaire opposant le richissime homme d’affaires émirati à son partenaire togolais, Bertin Agba ».

Quand au deuxième rendez-vous à l’agenda de Pascal Bodjona, ce sera d’après nos confrères de Forum, avec la juridiction sous-régionale. Annoncée pour tenir une audience foraine à Lomé du 04 au 08 novembre prochain, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CJCEDEAO) pourrait examiner, entre autres dossiers togolais ou dans lesquels les Togolais sont impliqués, dont la juridiction communautaire a été saisie, « celui de Pascal Akoussoulèlou Bodjona, du nom de l’ancien ministre l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, relatif à l’escroquerie internationale ».

Il est à noter que la principale victime dans ce dossier, jusqu’alors est l’Emirati Abass Al Youssef. Les deux autres inculpés dans ce dossier, Sow Bertin Agba a fui le Togo depuis sa mise en liberté provisoire alors que Loïk Le Floch Prigent pour sa part est reparti chez lui en France, en attendant d’être sollicité ou convoqué par la justice.

On attend de voir quelle sera la décision de ces deux juridictions, par rapport aux requêtes introduites par l’un des anciens hommes forts du régime de Lomé.

G.K, Lomé

 Commentaires