Affaire d’escroquerie / Volet Pascal Bodjona : La Cour suprême fixe le délibéré au 21 novembre prochain

Politique

Publié le dimanche 20 octobre 2013 | lalternative-togo

© Autre presse par DR
Pascal Bodjona, l’ex ministre de l’Administration territoriale, de la collectivité locale.

Vos outils

L’on s’achemine pratiquement vers l’épilogue du fameux dossier Pascal Bodjona qui défraie la chronique au Togo depuis septembre 2012. Hier jeudi, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a planché sur le pouvoir interjeté depuis le 24 janvier par les conseils de l’ancien ministre contre l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel tendant à annuler son audition de témoin sous la foi de serment.

Selon le rapport dressé par le juge rapporteur qui n’est autre que le président de cette Chambre judiciaire, Abdoulaye Yaya, le recours formulé par les avocats du ministre est amplement fondé sur tous les points de droit qui ont été évoqués. Mieux, M. Yaya relève que sur certains points, les juges de la Chambre d’accusation ont tout simplement «erré» ou même usé d’une «turpitude» pour prétendre annuler la déposition sous serment de l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé.

Abdoulaye Yaya a d’ailleurs fait constater que la saisine faite par le Procureur général ne reposait sur aucun fondement juridique, donc il s’en dégage que le recours du PG souffre indubitablement d’un défaut de base légale. A cela s’ajoutent les violations flagrantes des dispositions des articles 63, 84 et 86 du Code de procédure pénale.

Pour toutes ces raisons, le président de la Chambre judiciaire a demandé dans son rapport, la cassation pure et simple de cet arrêt pour le moins honteux. Mieux, l’avocat général dans ses conclusions déposées au dossier, a lui aussi reconnu que les points de droit soulevés par les conseils du ministre Bodjona étaient fondés et conclu à la cassation sans ambages de l’arrêt du 24 janvier.

Le délibéré est certes prévu pour le 21 novembre prochain, mais il apparaît clairement au vu de tout l’argumentaire développé à la fois par le juge rapporteur, les avocats du ministre Bodjona et le parquet général, que l’arrêt sera immanquablement cassé à cette date.

Voilà qui scelle définitivement le statut de témoin sous serment du ministre Bodjona dans cette ténébreuse affaire d’escroquerie internationale.

Dans la foulée, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel qui devrait statuer sur la deuxième procédure initiée contre Bodjona, n’aura d’autre choix que de procéder à son annulation le 30 octobre prochain, comme l’ont demandé les avocats de l’ancien homme à tout faire du fils d’Eyadema.

En effet, cette audience qui devrait tenir le mercredi 16 octobre dernier, a été renvoyée au 30 octobre sur demande du parquet général qui, acculé par les mémoires déposés par les avocats du ministre, a souhaité un renvoi du dossier. Tout compte fait, l’on s’achemine irréversiblement vers l’épilogue de cette affaire dans laquelle l’on a voulu injustement noyer celui-là qui s’est battu corps et âme pour asseoir le pouvoir de l’héritier d’Eyadema.

Mensah K./togoinfos.com

Commentaires