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Affaire de rupture de contrat de Togo Electricité : Un « manque de sagesse » qui coûte 29 milliards au citoyen togolais
Publié le dimanche 20 octobre 2013  |  lalternative-togo




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La rupture du contrat de Togo Electricité par l’Etat togolais de façon unilatérale lui coûte 29 milliards de nos francs. Après moult résistances, le Togo a commencé par payer à la filiale de la française GDF-SUEZ. Une peine qu’on aurait pu éviter si on était habitué dans notre pays au respect des procédures de bonne gouvernance.

D’abord une question de privatisation hasardeuse. Il est vrai qu’au Togo, les sociétés d’Etat sont généralement en proie à une gestion catastrophique synonyme de pillage systématique au profit des activités du pouvoir et de ses barons. Face à cette situation, les institutions de coopération internationale comme la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont pris l’habitude de proposer une privatisation des sociétés dans lesquelles les Etats africains détiennent la majorité des actions. Pour les experts de ces institutions, l’Etat n’a pas pour vocation de faire du business et la privatisation reste le seul moyen de garantir une bonne gestion des sociétés qui vendent services et produits. Mais avouons que les privatisations au Togo ne sont pas forcément des réussites. C’était le cas de la CEET devenue entre-temps Togo Electricité. « Cette expérience s’est avérée douloureuse », a avoué, dans un communiqué, le gouvernement en mettant fin à une privatisation qui a duré six ans.

Et comment rompre un contrat ? A l’intérieur des 56 600 km2, l’Etat a ses pratiques datant de près d’un demi-siècle de pouvoir du clan Gnassingbé. Il ne connaît que la « force ». En rompant le contrat de Togo Electricité, le Togo a certainement dû compter sur ses éternelles recettes (qui ont toujours droit de cité à ce jour). Mais cette fois, il y avait du caillou dans le fruit.

Les responsables de Togo Electricité ne se sont pas contentés de cette rupture et ont décidé de porter plainte contre l’Etat togolais devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs à l’Investissement (CIRDI). Malheureusement, le CIRDI n’est pas sous les bottes du Prince, comme le système judiciaire national totalement inféodé au pouvoir, sans la moindre pudeur. La sentence fut lourde : l’Etat togolais est condamné à payer la somme de 60 millions d’euros, soit près de 40 milliards de francs CFA aux propriétaires de Togo Electricité. Après des années de résistance, les autorités togolaises ont quand même décidé de « boire le vin ». Selon nos confrères de « Intelligence Mining », les deux parties ont finalement pu trouver un « accord portant sur le versement de 45 millions (d’euros), échelonnés sur 5 ans et payables par tranches de 9 millions par an ; le premier ayant dû intervenir en septembre dernier ». Le Togo devra s’acquitter alors de plus de 29 milliards de nos francs, soit près de 6 milliards par an. Un règlement dont on aurait pu se passer.

« C’est un manque de Conseils et de sagesse. Il suffisait que l’Etat togolais porte devant les tribunaux ses griefs contre les sociétés Elyo et Hydro Québec (ndlr : parentes de Togo Electricité) et laisse les juges faire leur travail d’investigation en toute indépendance », a commenté, dans une réflexion publiée en janvier 2012, l’économiste togolais résidant en Autriche, Dr Yves Ekoue Amaïzo.

Voilà une aventure de privatisation qui se solde, non seulement par un échec, mais aussi par un dédommagement de plusieurs milliards à verser à des entreprises étrangères. A ce jour, aucun rapport public n’a été fait pour présenter à l’opinion les contours de la « douloureuse » expérience. Pendant que les citoyens sont en train de mourir dans nos hôpitaux faute de soin, que tous les corps professionnels dépendant de l’Etat (santé, enseignement, communication, etc.) manifestent chaque jour pour réclamer de meilleures conditions de vie, voilà que le « peu de ressources » disponibles dans les caisses de l’Etat doit servir à corriger de vilaines ‘’togolaiseries’’ imputables à un clan de profiteurs de la République. Mais dans le milieu de ces derniers, c’est un fait divers. Le nième.

Mensah K.

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