Togo : La gestion du contentieux commercial informatisée

Politique

Publié le jeudi 13 aout 2015 | FULL NEWS

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Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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- 26/7/2015

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Activités Gouvernementales 2015

Le Togo passe à une autre étape de la modernisation de sa justice commerciale et des climats des affaires. Une nouvelle plate-forme de gestion des contentieux commerciaux a été lancée ce mardi, 11 août 2015. Elle a été financée par la fondation ‘’Investiment Climate facilitaty for africa’’, ICF-Africa.

Il s’agit d’un logiciel FORSETI commercial. Il est au centre de la plate-forme informatisée lancée ce mardi pour gérer les contentieux commerciaux au Togo. L’idée de la réforme est de permettre aux chambres commerciales du Tribunal de première instance et de la Cour d’Appel de Lomé de renforcer leur capacité dans la gestion des dossiers.

Avec son opérationnalisation, la plate-forme permettra aux justiciables de suivre leurs dossier en temps réel, depuis la saisine jusqu’à la décision finale via internet grâce au ‘’FORSETI Commercial’’. Le projet a coûté 1 milliard 850 millions, subventionné à hauteur de 1 milliard 150 millions par la fondation ICF-Africa.

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