Togo: début de l’étude du nouveau Code pénal au Parlement

Politique

Publié le mercredi 28 octobre 2015 | Full News

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2015

L’Assemblée nationale Togolaise a démarré ce mardi, 27 octobre 2015, l’étude du projet de loi sur le nouveau code pénal. Le nouveau texte doit consolider le processus de modernisation de la justice togolaise et répondre à plusieurs exigences internationales dont les textes sont ratifiés par le Togo.

Au Togo, les parlementaires ont démarré ce mardi, 20 octobre, l’examen du nouveau code pénal. Le texte de 1.205 articles comporte plusieurs dispositions sensées moderniser la justice togolaise. Quatre mois d’étude ont été nécessaires à la commission spéciale (commission des lois et celle des droits de l’homme) pour analyser le projet du gouvernement afin d’ en sortir un rapport soumis au parlement.

La protection des droits humains, le respect des biens publics, de l’ordre public; la prise en compte de l’ évolution des types de criminalité…la prévention des traitements inhumains et dégradants, la définition claire de la corruption sont autant de sujets abordés par le nouveau code, de manière évolutive. ... suite de l'article sur Autre presse

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