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Documents bancaires dans les marchés publics : L’ARMP et les banques redéfinissent les contours
Publié le lundi 22 fevrier 2016  |  AfreePress


© aLome.com par Dodo Abalo et E. Gadegbeku
Conférence de presse de l`ARMP relative à la publication du Rapport d`audit des marchés conclus en 2012
Lomé, le 20 août 2015. EDA OBA HOTEL. Le Rapport d’audit des marchés publics conclus en 2012 a été présenté publiquement par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Il est le fruit d`un travail abattu par le Cabinet indépendant Grant Thorton, et a énuméré un certain nombre de défaillances.


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L’exécution des marchés publics attribués aux entreprises fait souvent face des lenteurs considérables. La cause, c’est que les banques qui les cautionnent refusent dans plus d’un cas de mettre à leur disposition des crédits nécessaires à la réalisation des prestations, quand bien même ces entreprises ont fourni dans leurs offres des documents bancaires attestant de leur capacité financière.

Conséquences, les autorités contractantes que sont, les départements ministériels, les institutions et agences de l’Etat et les collectivités locales rejettent des offres des entreprises soumissionnaires à un appel à la concurrence pour défaut ou insuffisance de capacité financière.

Or, les marchés publics ont pour règles incontournables le principe de liberté d’accès à la commande publique, de transparence et surtout d’égalité de traitement des candidats. Cette situation est d’autant plus préjudiciable

et pas du tout profitable aux entreprises quand on sait que leurs offres sont souvent rejetées. Même dans le cas où elles arrivent à gagner les marchés, elles voient parfois leur contrat résilié pour lenteur. Pour rectifier le tir, l’ARMP en sa qualité d’autorité administrative indépendante chargée de la régulation du système des marchés publics et délégations de service public au Togo, a rencontré ce vendredi à Lomé, les responsables des banques et établissements financiers pour leur faire part de ces pratiques qui créent un réel malaise dans le système des marchés publics.


L’organe dirigé par Théophile René Kapou a échangé avec ces derniers sur le contenu des documents bancaires produits dans le cadre des marchés publics afin de trouver des voies et moyens qui permettront d’améliorer cette situation, a constaté l’Agence de presse Afreepress.


« Il est apparu que certains de ces documents ne comportent pas les termes qui sont exigés par les autorités contractantes dans les dossiers d’appel à concurrence ou bien sont rédigés en des termes pas très clairs, ce qui fait que les soumissionnaires perdent leur marché et n’arrivent pas à gagner de marché », a déclaré le Directeur de l’ARMP.
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