Togo: Affaire judiciaire OTR-ex agents, les plaignants déboutés

Économie

Publié le dimanche 6 mars 2016 | Togo Portail

© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Démembrements de l`OTR dans plusieurs quartiers phares de la principale ville du Togo
Lomé, le 12 février 2016. Office togolais des recettes et ses Agences délocalisées pour rapprocher cet Office des contribuables du Togo.

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- 1/3/2016

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L’issue du procès intenté par 184 ex agents de l’Office Togolais des Recettes (OTR) auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO n’a pas souri aux plaignants. En conférence de presse le vendredi 04 mars 2016 à Lomé, l’OTR a annoncé que la Cour de justice de la Cedeao a débouté le 16 février dernier ses ex agents et de ce fait, les accusations qui ont été portées contre lui ne tiennent pas.

D’après Me N’djélé Edah Abby, les 184 plaignants sont condamnés aux dépens et doivent payer à l’Etat togolais tout ce qu’il a dépensé au cours de ce procès à la Cour de justice de la CEDEAO, (honoraires des avocats, billets d’avions, restauration, hébergement etc.…). En rappelant le verdict rendu, les avocats ont déclaré que « La Cour , statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de l’Office Togolais des Recettes et par défaut à l’égard de l’Etat du Togo, en matière de violation des droits de l’homme, en premier et dernier ressort ………déclare l’Office Togolais des Recettes (OTR) hors de cause dans la présente affaire……. dit qu’aucune violation des droits de l’homme ne peut être imputée à l’Etat togolais…… déboute en conséquence les requérants de leur prétentions……. ». ... suite de l'article sur Autre presse

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