Lomé renforce son cadre juridique maritime

Politique

Publié le vendredi 11 mars 2016 | Financial Afrik

© aLome.com par Parfait
Lancement officiel et solennel de la préparation de la Conférence de l`UA portant sur la piraterie maritime à Lomé en novembre 2015.
Lomé, le 02 juin 2015. Présidence de la République. A la place du PR Faure Gnassingbé comme annoncé, c`est plutôt le PM Ahoomey-Zunu qui a officiellement ouvert le compte à rebours de l`organisation du grand sommet panafricain de novembre 2015, le plus grand évènement organisé depuis 15 ans au Togo.

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Édition de 20H du JT du Vendredi 22 Janvier 2016

- 25/1/2016

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Le Togo compte bien sauvegarder ses ressources halieutiques et préserver ses droits sur les ressources naturelles dont regorgent souvent les fonds marins. Et ceci, par la mise en place d’un arsenal juridique efficient et efficace, le préservant de toute éventualité.

Dans ce sens, le parlement togolais a voté le week-end dernier, la loi sur l’exercice par l’Etat de ses prérogatives de police en mer.

Le texte autorise les commandants de bâtiments de l’Etat et ceux d’aéronefs à étendre leur mission de reconnaissance et de visite sur les navires privés, naviguant dans les espaces maritimes qui relèvent de la juridiction nationale, selon les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ladite convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier comme la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental.

Pour Mémounatou Ibrahima, deuxième vice-présidente de l’assemblée nationale, « cet arsenal juridique est d’une grande portée pour le Togo, dans la mesure où il vient améliorer le cadre juridique national, par la sécurisation de notre espace maritime, et le renforcement de la compétitivité du Port autonome de Lomé », dans un contexte de forte concurrence dans la sous-région. ... suite de l'article sur Autre presse

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