Atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes politiques et institutionnelles/Synthèse des travaux de la journée du 11 juillet 2016

Politique

Publié le mardi 12 juillet 2016 | HCRRUN

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Emmanuel Atcha
1ère journée de l`Atelier national du HCRRUN sur les réformes au Togo
Lomé, le 11 juillet 2016. Hôtel Radisson Blu 02 février. Membres de l`exécutif, parlementaires, acteurs politiques, de la société civile et divers invités distingués ont répondu à l`invitation du HCRRUN. Les travaux ont été ouverts par le PM Selom Klassou.

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La première journée de l’Atelier National de réflexion et d’échanges sur les Réformes Institutionnelles et Politiques a connu trois phases essentielles :

1. La cérémonie d’ouverture sous la présidence de SEM le Premier Ministre et caractérisée par une conférence inaugurale sur le concept de reformes politiques et institutionnelles, animée par le Prof. Dodzi KOKOROKO ;

2. La Communication préliminaire développée par Mgr Nicodème BARRIGAH-BENISSAN sur le thème : De l’APG au HCCRUN : L’esprit et la lettre des reformes telles que contenues dans les Recommandations de la CVJR ;

3. Le Panel 1 sur le thème : Les Républiques d’hier et la République d’aujourd’hui, avec Mme ASSEMBONI Alida et MM. LAWSON N’sinto, HETCHELI Folly Kokou et BATCHANA Essohanam.

1. CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a démarré avec la prière d’exhortation de Mgr Barrigah. S’en est suivi le prononcé du mot de bienvenue de la présidente du HCCRUN. Dans son intervention, elle a souligné l’intérêt des réformes politiques et institutionnelles au cœur des discussions, des travaux et mandats des institutions de la République. Elle a remercié les acteurs et les partenaires ayant permis l’organisation de cet atelier. Elle a, pour finir, exhorté les participants à faire un saut qualitatif pour trouver les clés de mise en œuvre des réformes.

Ces mots de bienvenue de la présidente du HCCRUN ont été suivis de la conférence inaugurale.
Débutant son intervention, le Prof. Dodzi Kokoroko a invité à ne pas confondre d’après la réflexion de Alexis de Tocqueville, la science politique et l’art de gouverner.

Dans un souci de précision terminologique, il a indiqué que réformer, c’est apporter une correction en vue d’une amélioration, un changement important apporté à quelque chose en partie en vue de l’améliorer. Quant au concept institution, il a fait observer que le concept d’institution désigne aussi bien les institutions normes que les institutions organes, donc les institutions politiques. Pour répondre à la problématique de la mise en œuvre des réformes, il a orienté son intervention en deux points. D’une part, les réformes institutionnelles en contexte à la lumière du tracé politique et de l’esprit des réformes envisagées. D’autre part, les réformes institutionnelles en texte à partir de quelques orientations nécessaires aux plans juridiques et politiques. Pour conclure, l’intervenant convie l’assistance à se poser utilement cette question de sagesse : d’où venons-nous, où en sommes-nous et où allons-nous ?

Intervenant après la conférence inaugurale, le Premier ministre a dans son allocution remercié et encouragé les experts nationaux et internationaux. Il a souligné qu’après 25 ans de pratique constitutionnelle, les réformes ne se feront pas les uns sans les autres ni les uns contre les autres. Le Pm a invité les acteurs à œuvrer pour l’agir et le vivre ensemble afin d’assurer l’émergence du Togo. Il a rassuré que le Gouvernement jouera sa partition, avant de déclarer ouvert les travaux de l’atelier.

2. COMMUNICATION PRELIMINAIRE

Le révérend père Gustave SANVEE a présenté le communicateur avant que ce dernier ne prenne la parole.

Le prélat, après avoir remercié les organisateurs, n’a pas manqué de relever que la question des réformes politiques et institutionnelles a ravivé les passions dans les chaumières. Il a noté des flux et des reflux, de l’espoir et du désespoir, des antagonismes et des convergences.
Comme fil conducteur, le communicateur s’est interrogé sur l’esprit et la lettre des recommandations de la CVJR. Pour y répondre, il a retenu une démarche à l’anglaise en structurant sa pensée en 5 points.

D’abord, la problématique des réformes dans l’APG. Pour le communicateur, ni la CVJR, ni le HCCRUN n’ont reçu pour mission de s’occuper des réformes. En revanche, les réformes devaient relever du domaine de « toutes les institutions issues du Dialogue et des prochaines élections législatives ». point III de l’APG.

Ensuite, les réformes dans le mandat de la CVJR. Le communicateur indique que dans le décret présidentiel portant création de la CVJR, il ne figure pas de mission portant sur les reformes. La mission étant de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ».

Toutefois, selon lui, il était possible de tirer partie de l’Article 2 in fine, pour parler des reformes. Aussi sur les 68 recommandations de la CVJR, 12 sont-elles consacrées aux réformes. La démarche de la CVJR s’est également recommandée du document des Nations Unies qui sert de référence à toutes les commissions de vérité (LES INSTRUMENTS DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS SORTANT D’UN CONFLIT : Les commissions de vérité, NATIONS UNIES New York et Genève, 2006 p. 29) précisant que les réformes institutionnelles et constitutionnelles représentent un élément-clé des propositions d’une Commission.

Pour ce qui concerne les réformes lors des travaux de la CVJR

Le communicateur a indiqué que, l’analyse des auditions a conduit la CVJR à identifier les questions politiques, celles relatives aux élections, au système judiciaire et à l’armée comme des sujets prioritaires des réformes à opérer. Il a fait le constat que le CPDC, auquel il revenait de droit de formuler des recommandations d’ordre politique, n’est pas parvenu à des conclusions consensuelles.

Quant à l’esprit des recommandations de la CVJR

Mgr Barrigah a relevé les principes, les objectifs et le but qui ont guidé la CVJR dans ses recommandations. Il s’agissait de favoriser la réconciliation, garantir la non-répétition des violences, garantir de meilleures conditions pour l’alternance démocratique et favoriser une gradualité dans la résolution des conflits liés aux institutions.

3. PANEL 1

3.1. Les Républiques d’hier

Dès l’entame de sa présentation M. LAWSON N’sinto a déblayé le terrain en précisant sur un plan définitionnel les contours du concept de République, qui constitue le gouvernail même de son intervention. On retiendra que, le gouvernement républicain exige que les gouvernants soient élus et non héréditaires, ne le soient pas à vie, mais seulement pour un temps ». La République est donc soluble dans des valeurs démocratiques, notamment la souveraineté et l’indivisibilité de la République, la nécessité de l’alternance démocratique, l’égalité et la solidarité.

Il reste que les Républiques d’hier ont fondamentalement une caractéristique à deux niveaux. D’une part on note une euphorie souverainiste du fait du contraste entre l’enthousiasme suscité auquel s’est substitué un échec cuisant constaté. Il s’en est suivi, d’autre part, une déroute mono-partisane irrésistible, qui se décline non seulement en une illusion des promesses et la confusion sur la nature des textes qui ont régi la République de 1991 à 1992.

Le thème : « Les Républiques d’hier et la République d’aujourd’hui : une lecture du contexte historique de l’institution des Constitutions togolaises » a été présenté par M. Essohanam Batchana, Maître de Conférences en Histoire contemporaine à l’Université de Lomé. L’intervenant a, dès le départ, centré sa communication sur la lecture que l’historien peut faire des contextes dans lesquels les Quatre Républiques ont été instituées au Togo. S’étant placé dans une perspective chronologique, il a convoqué essentiellement les débats constitutionnels et les contextes historiques de leur mise en œuvre. Aussi, l’analyse a-t-elle montré tout le débat autour de la création de la République autonome en 1956 et de la proclamation de l’indépendance systématisée par la création de la Première République en 1961.

Celle-ci ne tardera pas à être contestée politiquement du fait de l’absence de certains groupes et mouvements politiques du débat politique. Son échec justifiera la naissance de la IIe République, victime de ses propres contradictions. Elle a vécu ce que vivent les roses l’espace d’un matin. La IIIe République n’a pas non plus comblé les attentes. Et la IVe vint. Celle-ci véritablement libérale renoue avec le jeu démocratique, mais, sa structure originaire a été remise en cause le 31 décembre 2002.
Quoi qu’il en soit, le conférencier ne cache pas l’intérêt d’une réforme de la Constitution de la IVe République étant entendu que selon ses propres propos « Vingt-quatre ans après son adoption, la IVe République a certainement pris des rides », preuve qu’elle a véritablement souffert.

3.2. La République d’aujourd’hui

Mme ASSEMBONI a d’entrée de jeu, situé sa présentation dans la cadre de la Constitution de 1992 qui consacre la 4e République et qui a été insufflée par la soif de changement exprimée par le peuple dans une démarche en quelque sorte révolutionnaire. Après s’être demandée si la démocratie togolaise a été ou non un succès, puisque son avènement découlait du fait que les 3 premières Républiques n’ont pas répondu aux attentes du peuple, elle a procédé à une analyse du fonctionnement de la 4e République qui selon elle, regorge de points positifs et négatifs de la pratique de la démocratie, caractérisée successivement par un renouveau démocratique prometteur et des promesses non tenues ou difficilement tenues.

Abordant dans un premier temps la période prometteuse, Mme Assemboni a relevé les innovations démocratiques constatées à l’avènement de la 4e République, à savoir :
- le partage du pouvoir politique entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre, permettant l’abandon du totalitarisme du dirigeant de l’époque ;
- l’ouverture au pluralisme politique contrairement au monopartisme rigide qui avait prévalu jusque-là ;
- et des avancées significatives dans le domaine des Droits de l’homme, la Constitution de 1992 consacrant les Droits et libertés fondamentaux, notamment l’égalité, la liberté de religion, d’association, le droit à l’éducation, à la redistribution des richesses…..
Cependant, a-t-elle souligné, l’effectivité dans la jouissance de ces droits énumérés par la Constitution de 1992, n’a pas suivi. D’où les promesses non tenues ou difficilement tenues.

Dans cette deuxième partie de sa présentation, Mme Assemboni a expliqué les ratés du système au fil des années qui ont fini par le ruiner. Le pays a ainsi été rattrapé par les réalités sociopolitiques et le combat, au lieu de rester juridique et politique, s’est transformé en règlements de compte face auxquels les tenants de l’ancien système ont opposé une résistance et fini par renverser les rapports de force, notamment par le jeu des transhumances politiques. Ce qui conduira à ce qui est souvent appelé la « Révision Saint Sylvestre » de 2002, ayant notamment fait sauter le verrou de la limitation du mandat présidentiel.

Face à cette situation, la présentatrice a préconisé dans une troisième partie, la nécessaire correction des ratés du système démocratique issu de la Constitution de 1992. Pour elle, la démocratie à l’Occidental aura du mal à s’imposer dans les systèmes africains sans une contextualisation et une prise en compte de nos réalités spécifiques. Se demandant ensuite si le système de la 4e République est une démocratie voulue ou imposée, elle a conclu sur une note d’espoir en estimant que le pari n’est pas perdu et qu’il faut s’atteler à une analyse approfondie du système et faire les reformes qui s’imposent.

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