En exécution de l’ordonnance N°0680/16 du 09 mars 2016 aux fins de confiscation et vente, prise par Monsieur le Président du Tribunal de 1ere Instance de 1ere Classe de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Il sera procédé sous l’autorité du Commissaire Général de l’OTR, le mardi 09 août 2016 à 09 heures et jours suivants s’il y a lieu, au PVO (Parc des Véhicules d’Occasion) au Port Autonome de Lomé, à la vente aux enchères publiques de 134 véhicules en dépassement de délai et abandonnés au Port Autonome de Lomé, en vertu de la loi 2014-003 du 28 avril 2014 portant code des Douanes.
Condition de participation à la vente
Les personnes désireuses de participer à la vente, devront impérativement se faire enregistrer et déposer à la Direction des Renseignements et de la Lutte Contre la Fraude (DRLCF) au Commissariat des Douanes et Droits Indirects une somme de 100 000 FCFA contre obtention d’une quittance sécurisée.
► Le montant adjugé et majoré de 12% est intégralement versé séance tenante avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après enlèvement.
► L’adjudicataire qui n’aura pas payé jusqu’à 18 heures (fin de la journée de la vente) le montant de son adjudication, verra son achat annulé et son dépôt préalable, perdu au profit de l’OTR.
► Toute participation à la vente implique l’acception des conditions susmentionnées et le non-respect des clauses expose le contrevenant à la rigueur de la loi.
Pour tous renseignements, adressez-vous à l’Etude de Me Christophe OZOU, Commissaire-priseur, au 139, rue Gbonvié (face Centre Communautaire de Tokoin Trésor) à Lomé. Tél : (00228) 90 83 65 22 / 99 47 74 39.
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