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Droit maritime new look
Publié le samedi 30 juillet 2016  |  Republicoftogo


© aLome.com par Edem Gadegbeku & Emmanuel Atcha
Ouverture des travaux de la Consultation Afrique-Chine-USA pour la Paix au Togo
Lomé, le 27 juillet 2016. Hôtel Sarakawa. Pour la première fois, les travaux de la Consultation Afrique-Chine-Etats-Unis pour la Paix (une initiative du Centre Carter regroupant des diplomates et experts africains, chinois et américains autour des questions de paix et de sécurité) se tiennent en Afrique pour deux jours. Le lancement de ces discussions à Lomé a été présidé par Pr Robert Dussey, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine du Togo. "La sécurité maritime et l’économie bleue dans le Golfe de Guinée" en prévision du Sommet extraordinaire sur la sécurité maritime de l’Union africaine (UA) à Lomé, à partir du 15 octobre 2016, et "La promotion de la paix dans le Sahel" sont les thèmes au menu de l`étape togolaise de cette Consultation. Mohamed Ibn Chambas (Représentant personnel du Secrétaire général des NU pour l’Afrique de l’ouest et le Sahel), Jordan Ryan (Vice-président des programmes de paix/Centre Carter), de même que les diplomates Liu Yuxi (Chine), Christopher Sander (Allemagne) et David Gilmour (USA) ont assisté au lancement de ces travaux.


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Les députés ont finalement adopté le nouveau code de la marine marchande à l’issue de leur 2e session extraordinaire de l’année.

Le texte, dont l’ancienne mouture avait plus de 45 ans, règlémente les activités de commerce, de pêche et de plaisance. Il fixe un cadre légal aux recherches pétrolières, aux activités portuaires et liste un certain nombre d’infractions et d’activités criminelles.

Le code couvre un domaine très large, celui de l’assistance et du sauvetage du régime social des marins et de l’organisation des différentes professions liées à l’activité maritime.

Enfin, le texte comporte un volet relatif à la pollution.

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