Le Premier ministre, Komi Sélom Klassou et tous les ministres cités comme actionnaires dans la société minière, West African Cement (WACEM), seront interpellés à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions des députés.
Telle est la promesse faite par le chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre dans une lettre ouverte adressée au chef du gouvernement Komi Sélom Klassou.
Selon le leader de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), cette affaire d’évasion fiscale prive l’Etat togolais d’importantes recettes budgétaires. Il estime aussi que la présence dans l’actionnariat de WACEM, de plusieurs ministres et personnalités du régime «discrédite» la fonction gouvernementale et le bénéfice par WACEM du statut de zone franche viole la loi.
Le chef de file de l’opposition dit ne pas comprendre qu’« au moment où les administrations fiscales mettent la pression sur les contribuables, notamment les petits contribuables, qui sont harcelés au quotidien pour s’acquitter de leurs impôts et taxes, au risque de voir leurs entreprises ou leurs boutiques fermées, leurs étalages emportés, confisqués, il est inadmissible que du fait de la présence du Chef du gouvernement, de ministres et de hauts fonctionnaires dans leurs actionnariats, des sociétés comme WACEM et tant d’autres aient toute la latitude pour priver l’Etat de sommes colossales en recettes fiscales ».
Jean-Pierre Fabre demande également l’ouverture d’une enquête indépendante sur les opérations off-shore de la société WACEM, un audit institutionnel destiné à clarifier le statut juridique et légal de WACEM au Togo, un audit comptable et fiscal de la société WACEM et un audit de la zone franche permettant une évaluation générale des conditions dans lesquelles le statut de zone franche est effectivement accordé, des modalités de gestion des avantages accordés, du suivi et du contrôle de conformité des entreprises admises en zone franche, de l’organisation et du fonctionnement des structures administratives en charge de ces missions.
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