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Communique sanctionnant le conseil des Ministres du mercredi 24 aout 2016
Publié le jeudi 25 aout 2016  |  icilome




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Le gouvernement réuni sous l'égide du chef de l'Etat au Palais de la Présidence de la République a pris moult décisions de gouvernance. Justice, Droits de l'homme, Affaires étrangères et coopération, santé et élevage, mais c'est surtout la Technologie, l'information et la communication, en l'occurrence l'octroi de 3 nouvelles licences de fourniture d'internet et deux licence d'exploitation 4 G qui feront le chou gras des débats, à l'issu de ce conseil des ministres. Lire le communiqué en intégrale.


Communique sanctionnant le conseil des Ministres du mercredi 24 août 2016


Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 24 août 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) décrets, écouté cinq (05) communications et des divers.

Le premier décret adopté par le conseil porte nomination d’un huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance de Lomé.
Prenant en compte les dispositions légales en la matière, notamment la loi N °2011-043 du 30 décembre 2011, il est procédé au remplacement du titulaire de la charge n°15 à Lomé.
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