Imprescriptibilité du crime de la torture : L’UE salue la démarche de l’Assemblée nationale

Société

Publié le jeudi 6 octobre 2016 | icilome

© aLome.com par Parfait
Annonce du déblocage de 110 millions d’euros en faveur du Togo par l`UE, au titre du FED valant pour la période 2015-2020
Lomé, le 16 juillet 2015. Siège de l`UE au Togo. Conférence de presse du Représentant-résidant de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez en concertation avec les autorités togolaises et le représentant de la CEDEAO au Togo.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Afrique, vers plus de pouvoir pour le Parlement africain

- 5/8/2016

Dans le dossier

Activités de l’Assemblée Nationale 2016

Les députés à l’Assemblée nationale ont fait la relecture du nouveau Code pénal et y ont réintroduit le caractère imprescriptible du crime de la torture le jeudi 29 septembre dernier. Un retour à la normale salué par la Délégation de l’Union européenne au Togo.

C’est par une déclaration rendue publique que la Délégation de l’UE, en concertation avec les chefs de mission des Etats membres de l’UE accrédités au Togo, s’est félicitée de la réintroduction dans le Code pénal l’imprescriptibilité des crimes de torture.

Selon l’UE, « l’approbation par l’Assemblée nationale le jeudi 29 septembre d’une loi portant modification du Code pénal pour, entre autres, rendre imprescriptibles les crimes de torture et pour mieux adapter la définition d’acte de torture à celle mentionnée dans la Convention contre la Torture, est un pas important pour renforcer le cadre légal au Togo dans la lutte contre la torture ».
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires