Pour les affaires du foncier, le Togo n’est pas sorti de l’auberge. Dernière de ces affaires qui pourraient dégénérer à tout moment et pouvant déboucher sur des morts d’hommes, c’est celle qui oppose actuellement des acquéreurs au rang desquels est cité un certain Sitou Djima et trois différentes collectivités au lieu dit Tsévié Kpogblonou au Nord de la préfecture de Zio.
Dans cette affaire qui, selon les dires des membres de la collectivité Ataglo, Kpéti et Zinsou, tire son essence d’un geste de générosité que leurs grands parents avaient fait à l’endroit d’un Allemand qui était avant même les années 1950, à la recherche d’un terrain pour une plantation de Tecks, il est à noter que là où le bât blesse c’est qu’une ordonnance de cessation de travaux délivrée par le Président du tribunal de Tsévié, Yobé Bayetin, et dont nous avons pu avoir copie a toutes les peines à être respectée, par ceux qui se réclament acquéreurs des terrains querellés qui se font assister par des agents des forces de l’ordre et de sécurité.
Ainsi, à notre passage vendredi dernier dans la zone pour constater de visu ce qui se passe sur ces terres, on pouvait constater que, malgré une note de cessation des travaux, il est érigé un chantier de station d’essence et derrière cette station, un autre chantier qui selon certaines sources serait celui de la construction d’une industrie de fabrication des produits plastiques. Mais à qui appartiennent ces deux chantiers ? A notre question au responsable de chantier, la réponse ne sera qu’un tiraillement, pour nous avoir confondus avec les membres des collectivités, en colère qui avaient débarqué sur le chantier.
On apprendra plus tard de la bouche d’un des responsables des collectivités qui s’opposent à ce qu’ils qualifient d’expropriation, que c’est le sieur Sitou Djima, qu’ils ne connaissent ni d’Adam, ni d’Eve qui se réclameraient propriétaire de ces terrains exploités et ceux sur lesquels des panneaux de la CNSS ont été implantés. Et que celui-ci tout comme la CNSS, selon certaines informations qu’ils ont à leur possession, disent l’avoir acheté chez un certain Djobo Bassirou. Quant à ce dernier, il l’aurait acquis chez des enfants de feu Figah.
En tout cas si les collectivités Ataglo et Kpeti ne reconnaissent physiquement tout ce beau monde précité, elles reconnaissent néanmoins qu’il avait existé une certaine divergence entre elles et ces enfants de feu Figah qui fut un assistant de l’Allemand, à qui leurs grands parents avaient cédé ou prêté juste pour la plantation de tecks, dont les fruits seront partagés entre les parties, 50% pour le Blanc et 50% pour les grands parents des trois collectivités.
Ils ne reconnaissent en aucun moment qu’il a été question d’une quelconque vente de terrain à l’Allemand ni au sieur Figah dont les enfants seraient aujourd’hui selon les déclarations recueillies, à l’origine de cette vente et revente à la chaine dont le sieur Djima et la CNSS seraient aujourd’hui parmi les derniers acquéreurs.
Aujourd’hui que l’affaire est pendante devant la justice, ce qui est déplorable est que, que ce soit l’ordonnance N°19 du 13 janvier 2016, ou encore celles de N°495 ou encore N° 477 du 29 septembre 2016 dont nous avons assisté vendredi à la transmission, ont du mal à rentrer en exécution, le temps que les parties ne soient mieux éclairées.
«Nous étions ensemble avec nos parents à cultiver ces terres qu’ils avaient héritées de leur papa. On était là à cultiver ces terres, après le décès de nos parents quant un jour, il y a 20 ans, on est venu nous intimer l’ordre de vider les lieux.
Dans notre refus, ceux qui sont venus intimer cet ordre là ont débarqué à notre insu alors même que nous n’étions pas présents, avec des engins lourds pour détruire nos plantations et habitats de fortune. Dans nos recherches, on a fini par se rendre en justice. On a convoqué ceux qui ont posé l’acte, mais ils se sont obstinés à venir nous rencontrer en justice. Quelques temps après, on a constaté que certaines personnes ont démarré des chantiers sur une partie de nos terres.
Quant on a demandé aux ouvriers, ils nous ont seulement dit qu’ils ont été envoyés. Par qui ? Sans nom, on les a renvoyés, après avoir reçu une ordonnance de cessation des travaux, et saisi un huissier pour le notifier en l’écrivant également en grand caractère sur la clôture qui entourait le chantier. Derrière nous, ils l’ont effacé par après, on a fait remettre ça par l’huissier. Ils nous diront par après que c’est le président de la République, Faure Gnassingbé qui les a mandaté à venir faire ces constructions », a narré Kossi Ataglo, responsable de la Collectivité Ataglo.
Dans les antagonismes qui portent sur plus de 245 hectares, il est revenu que la CNSS a brandi un titre foncier sur la partie du domaine, soit 144 hectares qu’elle aurait acquise. Un titre foncier que ne reconnaissent pas les collectivités vu que, de par leur droit de propriété signé du chef du village de Kpali, Togbui Louis Kossi Abbéy III, ces dernières ne reconnaissent en aucun moment avoir vendu leur terrain. Et d’un autre côté, les collectivités indiquent n’avoir jamais vu quelque représentant de Sitou Djima, brandir quelque document qui fait référence à leurs terrains, avant même que l’on ne le conteste.
Face à une telle situation, les populations mobilisées vendredi dernier avaient fait interrompre les travaux et renvoyé les ouvriers qui étaient encore sur le chantier. Ce qui n’a été que de courte durée puisque, les échos qui nous sont parvenus au moment où nous écrivions ces quelques lignes, ont fait état de ce que les ouvriers sont revenus après notre passage sur le chantier, raccompagnés par les forces de l’ordre et de sécurité. Mais jusqu’à quant une telle situation qui foule au pied les règles du droit ?
Si tant est que les acquéreurs sont de bonne foi et ont acheté ces terrains chez les propriétaires les mieux indiqués, pourquoi ne pas se présenter aux audiences dont la prochaine est prévue pour le 25 novembre prochain pour que le tribunal rende une décision sur la base des plaidoiries et aussi des éléments qui seront mis à sa disposition ? Bon à suivre, dans la mesure où ces collectivités, du moins les membres qui avaient opéré la descente sur le chantier vendredi dernier ont indiqué être prêts à faire obstacle à toute tentative d’expropriation d’où qu’elle vienne.
