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Économie

Avis aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs, exportateurs)
Publié le lundi 20 fevrier 2017  |  OTR


© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Célébration de la Journée Internationale de la Douane (JID) 2017 à l’OTR
Lomé, le 26 janvier 2017. Siège de l`OTR. Célébration de la Journée Internationale de la Douane (JID) 2017, placée sous le thème «Analyse des données pour une gestion efficace des frontières». Cette célébration a été marquée par les allocutions du représentant du Ministre des Finances et de l’Economie, du Commissaire Général de l’OTR, de trois conférences-débats, ainsi que la remise de certificats aux acteurs ayant marqué le secteur douanier au cours de l’année 2016.


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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que la Loi N° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances, Gestion 2017 a institué de nouvelles mesures au cordon douanier en application de ses articles 4, 5, 305 alinéa 1, 311-V, 323 alinéa 1, 387, 390 et 747 alinéa 6 ainsi qu'il suit :


LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)


La Loi institue une exonération totale ou partielle sur certains produits.

Exonération totale de TVA (0 %)

Les produits figurant aux articles 4 et 311-V de la loi de Finances sont totalement exonérés de la TVA :
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