La Cour Constitutionnelle du Togo a organisée un atelier de réflexion sur le thème : l’exception d’inconstitutionnalité et le juge judiciaire, le jeudi 23 mars 2017 à Lomé.
Cette séance de travail regroupe les magistrats, les avocats, les juges et les professeurs de droit, et a pour objectif le recadrage des compétences de chaque institution judiciaire vis-à-vis de la population.
Les participants ont suivi deux communications au cours de ce séminaire. La première placée sous le thème : « l’aperçu sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la cour constitutionnelle », a été présentée par M. Aboudou Assouma, président de la Cour Constitutionnelle ; et la deuxième sur « la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité », présentée par M. Koffi Tagbé, membre de la Cour Constitutionnelle.
En ouvrant les travaux de cette rencontre, M. Aboudou Assouma a indiqué que le public confond les attributions de la Cour Constitutionnelle avec celles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et à celles des institutions juridictionnelles du droit commun.... suite de l'article sur Autre presse
