Le nouveau Code pénal de 1205 articles porte sur un réaménagement dans le souci de la cohérence qui doit exister entre la sanction et la gravité des infractions. Aussi, les amendements qui ont été apportées ont tenu compte de la nécessité de garantir la protection des institutions et des individus, d’assurer le respect de l’ordre public, la protection et l’intégrité morale de la personne. Aussi, les nombreuses normes internationales dont l’OHADA, ont-elles également servi de guide dans le travail effectué par cette commission. Il incrimine également la torture et les autres traitements cruels inhumains ou dégradants ou encore les problèmes liés aux discriminations. Ce qui fait dire au président de l’Assemblée nationale que c’est un code qui se veut plus ou moins complet.