Économie
Gouvernance/Citoyens concernés par la déclaration de leur patrimoine au Togo
Publié le 18 juillet 2020 | Chiffres Clés N˚40039
4350
citoyens
Le Forum togolais de la Société civile pour le développement (FTSCD), a organisé une conférence-débat à l’intention des membres des structures impliquées et des professionnels de média, le vendredi 10 juillet à Lomé. Cette conférence a pour thème, «Obligation des hautes personnalités, fonctionnaires et agents publics face à la loi organique N°2020-003 fixant les conditions de la déclaration de biens et avoirs».D’après le Pr Adjita, les sanctions en cas d’inobservation des obligations légales se résument à la mise en demeure et les poursuites pénales avec une amende de cinq cent mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA et l’obligation de renoncer aux fonctions ou au mandat en cause. Par ailleurs, l’orateur a abordé la promotion de la bonne gouvernance et la prévention de la délinquance dans l’administration, notamment la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.“Selon les estimations faites par le FTSCD, les personnes concernées sont reparties en 112 catégories d’assujettis et sont estimés au minimum à 4350 personnes concernées dans la déclaration de leur patrimoine au Togo dans les prochains mois“, a-t-il précisé.
Source: ATOP & FTSCD, 18 juillet 2020