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Première session ordinaire 2021 du Parlement togolais: Projets de loi votés
Publié le 3 juillet 2021 | Chiffres Clés N˚40154


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projets de loi
Le mardi 29 juin 2021, la Représentation nationale a clôturé les travaux de la première session ordinaire de l`année 2021, conformément aux disposition de l’article 55 alinéa 1 de la Constitution de la IVe République. Cette première session ordinaire de l’année 2021 a duré quatre (4) mois et a été marquée par l’adoption de quinze (15) projets de loi sur les vingt-deux (22) déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale, des activités liées à la diplomatie parlementaire et des formations des députés et du personnel de l’administration parlementaire.

Source: Parlement, 3 juillet 2021




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