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Assises 2022 à la Cour d'appel de Lomé: Dossiers inscrits au rôle
Publié le 18 octobre 2022 | Chiffres Clés N˚44366


61
dossiers inscrits au rôle
Au cours de cette session unique pour le compte de l’année 2022, la Cour d’appel de Lomé est appelée à vider 61 dossiers inscrits au rôle dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes, 16 infractions d’agressions sexuelles, 11 affaires relatives au trafic de stupéfiants, 10 infractions liées aux atteintes aux biens et d’autres.

Source: Cour d`appel de Lomé, 19 octobre 2022




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