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Textes de loi votées durant les deux sessions en 2022 du Parlement togolaisPublié le 28 decembre 2022 | Chiffres Clés N˚44413
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lois
Parlement du Togo: les deux sessions de l`année 2022 ont donné lieu à une production législative de 36 lois dont 13 au cours de la première session, et 23 pour le compte de la deuxième session (Officiel).
Source: Parlement du Togo, 28 decembre 2022
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