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Sanctions pour dégradation de l'environnement au Togo
Publié le 1 septembre 2014 | Chiffres Clés N˚9190


10
millions de FCFA
Le gouvernement vient d’accorder deux mois de sursis pour les producteurs et importateurs d`emballages non biodégradables au Togo.Il faut rappeler que la production, l’importation, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables sont interdites au Togo depuis janvier 2011. Mais ces dispositions n’étaient guère respectées.Désormais, le gouvernement est décidé à sévir et, outre la saisie de leurs produits, les contrevenants risquent des amendes comprises entre 5 et 10 millions de FCFA et des peines d’emprisonnement allant de deux mois à deux ans, selon le communiqué.

Source: Republicoftogo, 1 septembre 2014





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