Les lois d’orientation sur la société de l’information au Togo et sur les transactions électroniques sont adoptées

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Publié le mercredi 14 juin 2017 | Republique togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Lancement officiel de l’Ecosystème digital togolais
Lomé, le 25 janvier 2017. Conférence de presse du lancement officiel de l’Ecosystème digital togolais, à l’hôtel Ahoefa King Salomon Garden. Cet Ecosystème vise à améliorer et à harmoniser la communication en ligne de la République togolaise. Il a aussi pour finalité de rapprocher les usagers de l’Administration, d`améliorer la visibilité du Togo sur internet et renforcer son attractivité. Cina Lawson, ministre des Postes et de l`Economie numérique.

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Ce mardi 13 juin 2017, Mme Cina Lawson, Ministre des Postes et de l’Economie numérique s’est rendue à l’Assemblée Nationale où les députés togolais ont procédé à l’adoption de deux lois.

La première, la loi d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO), a pour objectif d’établir les principes juridiques fondamentaux de la matière. Le Togo en adoptant la LOSITO s’inscrit dans un mouvement de généralisation et de facilitation d’un accès sécurisé à l’information. Ce vote fait suite aux textes déjà adoptés par par l’UEMOA, la CEDEAO et l’Union Africaine.

Le second texte adopté ce mardi par les parlementaires porte sur les transactions électroniques. Il assure la sécurité des transactions électroniques ; définit la notion de commerce électronique ; interdit les publicités électroniques non désirées ; encadre les notions de contrat par voie électronique et consacre la dématérialisation des formalités et des procédures administratives.

L’adoption de ces deux lois permet au Togo de mieux encadrer le secteur de la communication en ligne et les diverses activités qui y sont liées. ... suite de l'article sur Autre presse

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