Le projet de loi portant création des communes examiné en plénière ce vendredi

Politique

Publié le mercredi 21 juin 2017 | Global Actu

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Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2017

L’examen du projet de loi portant création des communes au Togo sera examiné ce vendredi 23 juin prochain, lors de la 10ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

L’information a été rendue publique ce mardi par un communiqué du président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, qui convoque les députés à prendre part à cette séance plénière.

Au cours des travaux en commission des lois, des divergences se sont fait voir entre les députés du parti majoritaire UNIR et du principal parti de l’opposition parlementaire ANC. ... suite de l'article sur Autre presse

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