L’Afrique est-elle le plus grand paradis fiscal au monde?

Économie

Publié le mercredi 5 juillet 2017 | La Tribune Afrique

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Cérémonie d`ouverture de la 1ère session ordinaire de l`année 2017 du Parlement togolais
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La question de la fiscalité et de l’impôt en Afrique est au cœur du débat public depuis les indépendances. D’un côté, l’on trouve des contribuables et un tissu économique généralement insatisfaits de systèmes fiscaux qu’ils trouvent inadaptés et très largement inspirés des législations de l’ancien colonisateur. De l’autre, les gouvernements africains tentent, non sans peine, d’élargir l’assiette fiscale afin d’augmenter leurs recettes. Entre les deux, un secteur informel pléthorique échappe encore et toujours à l’impôt. L’Afrique est-elle le plus grand paradis fiscal au monde ?

L'examen de la structure des rentrées fiscales de la plupart des pays africains fait ressortir une grande tendance commune : une très petite minorité du tissu productif -entre 3% à 10%- contribue très majoritairement aux recettes de l'impôt sur les sociétés -de 80% à 95%- ce qui constitue une sorte de «loi de Paretto» fiscale. Dans les économies industrialisées, ce rapport est généralement inversé. En France par exemple, les grandes entreprises contribuent seulement à hauteur de 18% des prélèvements fiscaux nationaux.

Les grandes entreprises, «vaches à lait» fiscales d'Afrique S.A.

Sans surprise, en Afrique, ce sont les grands groupes et les filiales de multinationales qui constituent l'écrasante majorité de ces grands contributeurs aux budgets des Etats, aux côtés des recettes issues des taxes parafiscales et douanières. Ainsi, l'on retrouve généralement dans cette communauté de grands contributeurs fiscaux, les opérateurs télécoms, les grandes sociétés minières ou d'hydrocarbures, le secteur financier, ainsi que les grandes entreprises industrielles ou de services. Les PME et TPE sont, quant à elles, sous-représentées. En bref, les «gros» sont ceux qui paient le plus, ce sont les «vaches à lait» de Afrique S.A. Sans surprise, du fait de leur prédominance, ce sont également les entreprises qui sont le plus... contrôlées et redressées par l'administration fiscale, toujours en quête de maximisation de ses revenus.

Or, cette dynamique est non seulement fragile, mais elle peut également se révéler dangereuse. Dans les pays où les industries extractives sont dominantes, une chute des cours dégradera de manière brutale les rentrées fiscales issues des entreprises engagées dans ces secteurs, comme c'est le cas en Afrique centrale ou en Côte d'Ivoire depuis la baisse du cours du cacao, rendant les exercices de prévision budgétaire compliqués. De même, cette dépendance à un petit groupe d'entreprises en termes de rentrées fiscales leur donne paradoxalement une forte capacité de négociation du fait de leur poids économique.

Conscients que cette situation ne peut pas être maintenue dans le temps, de nombreux gouvernements africains ont affiché leur volonté d'élargir l'assiette fiscale en jouant sur deux leviers. En premier lieu, la mise en place de mécanismes qui permettraient d'intégrer une partie du secteur informel dans le secteur formel, espérant ainsi créer un cercle vertueux qui permettrait à la fois d'avoir plus de rentrées et plus de travailleurs jouissant d'un statut et d'une protection sociale. Le second levier, plus ambitieux et plus global, consiste à créer un meilleur climat d'investissement, afin de pousser les détenteurs du capital à le consacrer au tissu productif, au lieu de le placer. Or, dans les deux cas, les résultats ont été très mitigés, voire médiocres. Pour quelle raison ?

Oui, la plupart des entreprises africaines sont favorables à la désobéissance fiscale
Pour répondre à cette question, il convient de se poser la question du rapport fondamental qui existe entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et des attentes mutuelles qui en découlent. De manière schématique, afin qu'il soit obéissant fiscalement, l'entrepreneur privé africain attend de l'Etat au sens large qu'il lui apporte six éléments clefs : les infrastructures, la sécurité, la santé, l'éducation, la cohérence et la justice.

Au niveau des infrastructures, de nombreux Etats africains ont certes consenti un effort important au cours de la dernière décennie, ce qui peut laisser à penser que cette première dimension est respectée. En revanche, sur les cinq autres paramètres essentiels, de graves lacunes persistent encore, ce qui pousse le secteur privé à ne pas jouer le jeu fiscal, estimant que l'Etat ne remplit pas sa part du pacte.

Le rétablissement de la confiance entre secteur privé et public, un préalable indispensable

En effet, dans de nombreux pays en Afrique, il faut payer pour sa sécurité, payer pour avoir accès aux soins et à l'éducation, ce qui crée une distorsion dans le rapport entre l'Etat et l'agent économique. ... suite de l'article sur Autre presse

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