L'Agence Française de Développement (AFD), très connue en Afrique, notamment francophone, pour ses appuis directs et indirects aux projets de développement, a changé de statut depuis le 30 juin 2017. La Banque Centrale Européenne a donné son avis favorable, pour son passage d'Etablissement de Crédit, à Société de Financement.
« Ce changement pour l’AFD du statut d’établissement de crédit au statut de société de financement n’affecte pas le statut d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) de l’AFD en droit français, et sa mission comme ses objectifs restent inchangés », a expliqué l'institution dans un communiqué sur son site internet. La réalité est cependant différente.
Déjà, avec ce changement de statut, l’institution ne sera plus supervisée par la Banque Centrale Européenne, mais par l’autorité française de régulation des activités de banque et des assurances. Une conséquence marquante de cette évolution est le fait, pour les émissions obligataires de l’AFD, de perdre leur éligibilité au refinancement de la Banque Centrale Européenne, en tant qu’Actifs Liquides de Haute Qualité.
Cet avantage perdu doit être mis sur la balance avec les objectifs de souplesse qui seront atteints. Déjà, la France reprend ainsi le contrôle sur un important instrument de diplomatie économique, un domaine sur lequel l’Hexagone a perdu du terrain, en raison justement des contraintes qu’imposait le statut d’établissement de crédit. En plus, de cela, l’AFD bénéficiera d’une plus grande souplesse pour ce qui est de ses capacités de mobilisation de ressources et donc de déploiement.
Présentant le projet devant le Sénat français, Remy Rioux, le directeur général de l’AFD expliquait que, de toute les façons, son institution n’avait pas vraiment recours au refinancement de la BCE et ne recevait pas les dépôts de la clientèle, alors que ses capacité d’intervention se retrouvaient plombées par la contrainte de respecter un certain nombre de règles en rapport à ses fonds propres. Elle mobilisera désormais des ressources sur un marché des capitaux assez sollicité, mais disposera désormais de la latitude d’accroître le volume de ses interventions.
«Les ratios de solvabilité et de division des risques encadrent directement la capacité d'action de l'AFD, dans la mesure où la réglementation bancaire impose, pour sécuriser les créanciers, que celle-ci dispose de fonds propres en quantité suffisante pour affronter les différents risques qu'elle encourt », peut-on lire dans le rapport du Sénat.
Une de ces contraintes est ce qu’on appelle le ratio grand risque, qui empêchait à l’AFD de s’engager sur certains projets au-delà de la limite de 25% de ses fonds propres. Pendant des années, elle a essayé de trouver des parades à cette situation, mais les simulations des prochaines règles de régulation bancaire faisaient ressortir une incapacité de l’agence à accroître ses interventions.... suite de l'article sur Autre presse
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