Les Commissions foncières d’Afrique s’engagent à sécuriser les droits fonciers communautaires

Économie

Publié le mercredi 26 juillet 2017 | Commod Africa

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Me Fiatuwo K. Sessenou, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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Pour la première fois se sont réunis à Accra au Ghana les commissaires africains en charge du foncier. Ils ont affirmé leur volonté de faire progresser les réformes politiques, juridiques et réglementaires dans leurs pays respectifs et à assurer leur mise en œuvre effective afin de reconnaître les droits fonciers communautaires et de sécuriser les terres communautaires. Les terres communautaires sont un enjeu important car elles représentent la majorité des terres du continent. Les systèmes fonciers coutumiers représentent en moyenne 70% de la masse des droits fonciers dans tous les pays.

«Nous acceptons de poursuivre les efforts pour identifier, reconnaître et protéger les droits fonciers des communautés, y compris les groupes les plus vulnérables, qui sont les jeunes, les femmes, les nomades, les personnes handicapées et d’autres groupes ayant des liens solides avec leurs terres», indique une résolution des Commissaires aux droits fonciers.

Dans leur communiqué final, les commissaires soulignent que seule la reconnaissance des droits fonciers traditionnels par les commissions foncières nationales ne suffit pas et qu’il faut s’attacher à travailler à l’égalité des droits, à l’expropriation, aux moyens accessibles d’obtenir un crédit et des certificats fonciers juridiquement contraignants. En outre, une attention particulière sera portée sur les femmes, les jeunes et les personnes vulnérables, en établissant des quotas pour ces groupes. Autre point souligné, la nécessité de relocaliser les autorités de gestion des terres dans des zones plus proches des communautés et à renforcer leurs capacités.

Enfin, les commissaires ont convenu d’adopter et de renforcer des méthodes alternatives pour la résolution des conflits, dans des contextes où il est difficile pour les communautés d’accéder aux systèmes de justice de l’État, en particulier à la lumière de la distance entre les tribunaux et les zones rurales, les coûts des procédures, le manque de sensibilisation. ... suite de l'article sur Autre presse

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