Dossier : Moov-Togo opère-t-elle en zone de non droit ? : Blocage de ses comptes par les partenaires STTS et TDS, 4 milliards de facture impayés à Ericson, corruption, rapatriement journalier des recettes

Société

Publié le vendredi 4 aout 2017 | L'Alternative

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Emmanuel Atcha
Effectivité de la connexion 3.75G (3G+) après son annonce
Lomé, le 10 août 2016. Moov Togo confirme l`opérationnalisation de la commercialisation de la 3.75G (3G+) et le déploiement de la fibre optique au Togo.

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Le secteur des télécommunications au Togo est-il confronté à un sérieux malaise ? Visiblement, les choses ne semblent pas évoluer dans le bon sens au niveau de la société Moov-Togo, rachetée depuis quelques années par Maroc Télécom. Faut-il encore le rappeler, l’ancêtre de Moov au Togo était TELECEL avant d’être rachetée par les émiratis du groupe Etisalat. Ce sont ces derniers qui ont cédé le groupe à Maroc Télécom sur le continent. Le rachat par Maroc TELECOM qui présageait d’un avenir plus radieux pour MOOV, ses employés et ses partenaires, s’est transformé en une désillusion pour les uns et les autres.

En cause, les méthodes peu orthodoxes de Maroc TELECOM qui, non seulement ne se préoccupe pas des meilleures conditions de ses employés, mais aussi ne respecte aucun contrat signé par ses partenaires, notamment STTS, TDS, SOMAC, TDIS chargés de la distribution et le groupe ERICSON qui s’occupe du maintien des équipements et de l’entretien du réseau.

Le Personnel de MOOV-Togo toujours en quête de meilleures conditions de travail

L’ambiance était très mouvementée l’année dernière à MOOV-Togo, non pas à cause d’une promotion qui aurait attiré les clients, mais à la suite d’une grève déclenchée par le syndicat du personnel. C’était la toute première depuis le rachat de la société par Maroc TELECOM.

Dans un chapelet de doléances transmises aux responsables qui sont restées muets, on peut noter : « Conditions de travail déplorables, équipements vétustes, ordinateurs amortis, serveur congestionné, imprimante et copieurs en panne, réseau informatique infesté, faute de mise à jour d’anti-virus, véhicule et parc automobile vétustes, équipe en sous-effectif, grand nombre de postes vacants, dégradation de la qualité de service dans tous les départements, non entretien des locaux et des diffuseurs d’air conditionné, insalubrités, des locaux, toilettes en panne, etc ». C’est presqu’un air d’apocalypse qui sévit dans cette société si on s’en tient à la description du personnel. Mais devant cette situation, les nouveaux maîtres en territoire conquis n’avaient que du mépris et du dédain à offrir au personnel, d’où le recours à la grève pour se faire entendre. Plus d’un an après, les lignes n’ont pas trop bougé, à en croire un des responsables syndical. Si l’ancien Directeur a été débarqué pour un nouveau plus ou moins ouvert, il reste que l’essentiel des revendications, notamment les augmentations de salaires et de primes n’ont pas connu de suite.

En prenant le contrôle de la société MOOV, il y a deux ans, les Marocains se sont livrés à un véritable saccage des emplois pour faire des économies. Sous prétexte de faire la promotion des cadres togolais, les nouveaux patrons débarquent les 14 chefs de département qui étaient dans la société. En majorité des étrangers et quelques Togolais qui touchaient entre 8 et 10 millions de francs CFA. Alors qu’on s’attendait qu’ils nomment les Togolais à leurs places, avec les mêmes salaires et avantages c’est le grand désenchantement. D’abord certains départements ont été supprimés et les rares Togolais recrutés se sont retrouvés avec des salaires largement inférieurs et des augmentations à la limite d’une insulte. Entre 2500 F CFA et 15 000.

Lorsque les concernés ont voulu protester, les premiers responsables de la boîte se sont bornés à dire qu’il s’agit en fait de mutation et non de promotion. Et pourtant les nouveaux chefs de département sont plus chargés qu’avant. Il s’en est suivi des démissions en cascade et plusieurs dossiers (au moins 15) devant les tribunaux. L’ancien DG de la société, Djibril Ouattara a dû passer par la case justice pour obtenir ses droits. Il en est de même des 14 chefs de département débarqués à la hussarde et un autre DG qui sont actuellement en procès avec MOOV-Togo devant les tribunaux pour refus de payer les droits de licenciement.

MOOV-Togo et le non-respect des engagements avec ses partenaires

C’est «La Lettre du Continent» dans son N° 755 du 14 juin 2017 qui a fait état d’un contentieux entre Moov-Togo et la STTS (Société togolaise de télécommunications et de services), filiale de la Société Ivoirienne d’Investissement ( SII). « Idriss Diallo a mis ses activités en stand-by au Togo. Cette décision fait suite à un litige avec l’opérateur de téléphonie Moov, filiale du groupe Maroc TELECOM. Selon nos informations, STTS a été durant plusieurs années distributeur exclusif des produits de Moov-Togo, avant qu’une nouvelle direction emmenée par le Marocain Abdellah Tabhiret, successeur de l’ivoirien Djibril Ouattara, décide de ne plus faire appel à STTS. Cette dernière envisagerait de poursuivre Moov devant les tribunaux togolais », nous renseigne le confrère en ligne.

L’historique de ce partenariat et les termes remontent en 2011, comme on peut le lire dans le mémorandum adressé par les partenaires de Moov-Togo au ministre des Postes et de l’Economie numérique. Un document qui n’a d’ailleurs pas connu de suite de la part du ministère; et pourtant ce partenariat de distribution a permis de booster le chiffre d’affaires de la société d’un milliard à 5 milliards par mois. La STTS, les sociétés Transcom, TDS et SOMAC étaient les partenaires de Moov Togo dans la distribution des produits, selon la délimitation géographique en fac-similé. Dans les termes du contrat contenu dans le mémorandum ci-dessus, les obligations des deux parties étaient clairement définies. Mais les nouveaux responsables de Moov ont commencé par se soustraire de leurs obligations en se dégageant du payement de franchises (frais de location des bâtiments des partenaires et autres) ; des montants importants sont prélevés aux partenaires, en violation des termes du contrat. Pour les responsables des sociétés qui emploient des dizaines de commerciaux (150 à 200 par société), qui ont des charges (salaires, motos, carburant, gilets, etc.) et qui ont pris des lignes de crédits dans les banques de la place, la situation était de plus en plus intenable. Malgré les 5 milliards de recettes mensuelles, Moov refuse de payer les dettes à ses partenaires. Cette situation a entrainé le départ de STTS à laquelle elle doit plus de 500 millions. TDS a aussi choisi de prendre la porte. Ces deux sociétés sont actuellement en procès avec Moov devant les tribunaux et ont réussi à bloquer ses comptes dans une banque de la place. Pour remplacer les deux sociétés qui ont claqué la porte, les responsables de Moov se sont empressés de faire venir deux sociétés du Benin qui opèrent actuellement sur le terrain sans contrat.

Les contrats avec les agences de promotion ne sont pas non plus respectés. Plus grave, Moov doit à ce jour plus de 4 milliards à son partenaire technique Ericsson, qui intervient dans l’entretien des sites, notamment les antennes de relais, les équipements, le réseau. Ce partenaire est parfois obligé de saboter le réseau pour se faire payer une partie de ses factures occasionnant des désagréments pour les clients.

Rapatriement chaque soir des fonds vers le Maroc.

Depuis le rachat de la société, les nouveaux propriétaires marocains n’ont fait aucun investissement majeur au Togo. Les doléances du personnel qui a observé une grève l’année dernière en disent long sur la vétusté du matériel et du réseau. Et pourtant, le chiffre d’affaire mensuel a progressé de manière exponentielle, passant d’un milliard 80 millions à 5 milliards par mois. A l’image de toutes les multinationales qui pillent l’Afrique noire, les responsables de Moov rapatrient chaque soir les recettes vers le Maroc via les banques de leur pays au Togo. Le plus surprenant, c’est qu’après avoir rapatrié les fonds, ils prennent encore des crédits dans les banques togolaises pour payer les dividendes aux actionnaires. Incroyable ! Parlant justement des actionnaires, une règlementation de l’ART&P (Autorité de règlementation des postes et télécommunications), notamment l’article 5 du cahier de charge impose à Moov la cession de 30% du capital social du titulaire soient détenu par des personnes physique et morales de nationalité togolaise.

On se rappelle de cette menace de retrait de licence à cette société lorsqu’elle était encore la propriété du groupe Atlantique Télécom Togo. Mais rien n’y fit, et les Marocains, depuis leur arrivée, rechignent à céder les 30% des actions aux Togolais. Pire, pour les formalités d’enregistrement, ils ont refusé de payer, poussant l’outrecuidance jusqu’à assigner l’OTR devant les tribunaux, une première au Togo. C’est tout récemment qu’ils ont commencé à payer les droits qui sont une valeur infime par rapport au prix d’achat de la société Atlantique TELECOM Togo.

Que fait l’Etat devant cette situation scandaleuse ?

C’est une question à la fois pertinente et préoccupante, sauf à penser que le Togo est un no man’s land que les Marocains ont découvert, et donc ils peuvent en faire ce que bon leur semble. Le mémorandum des sociétés partenaires transmis au ministère des Postes et de l’Economie numérique n’a jamais connu de suite. Une négligence, un mépris ou une complicité avec les nouveaux maitres de Moov ? Il apparait, selon plusieurs sources, que l’autorité ministérielle manifeste une grande sympathie envers Moov que Togocel. Est-ce une sympathie motivée ? Toujours est-il que depuis son arrivée au Togo, Maroc TELECOM ne respecte aucune réglementation en vigueur, comme nous venons de le décrire tout au long de cet article. En plus, elle use de la corruption des magistrats dans les contentieux qui l’opposent à ses partenaires devant les tribunaux. Il faut une réaction énergique de l’Etat pour arrêter l’hémorragie, surtout le rapatriement systématique des fonds auquel se livrent toutes les multinationales installées au Togo.

Nos démarches auprès de la société Moov pour avoir leur avis sur ces nombreux griefs portés contre eux par leurs partenaires n’ont pas connu de suite. Il en est de même du Conseil de la STTS. Bon à suivre

MÉMO À L’ATTENTION DU MINISTRE DES NTIC
(SUR LA SITUATION AVEC ATT - MOOV-Togo)

I- HISTORIQUE

Pour rappel, le système de partenariat (distribution exclusive) a débuté en 2011. Avant la mise en place de ce système, les réalisations de MOOV Togo n’excédaient pas plus d’un milliard de f cfa mensuellement. Depuis l’avènement de ce système dont la promotion a été assurée par les partenaires privés-principalement STTS et MOOV pour la ville de Lomé-, les réalisations ont plus que quadruplé et cela incontestablement par l’action de ces partenaires distributeurs exclusifs.

En effet, ce sont les partenaires distributeurs exclusifs qui ont su investir et déployer un réseau de distribution conséquent sur le terrain, en assumant tous les risques commerciaux (vols, détournements, accidents de circulation de la force de vente, intempéries ...). Le coût de l’ensemble de ces risques a été reporté par A TT - MOOV sur les Partenaires.

Dans un marché devenu concurrentiel, les partenaires ont apporté leur contribution à la fidélisation de la clientèle et à la disponibilité des produits par un marketing de pas-de-porte.

Au titre d’obligations principales de l’opérateur, MOOV devait:

- Attribuer à chaque partenaire une zone d’exclusivité,
- Assurer les actions marketing et mettre à la disposition de chaque partenaire, le matériel de visibilité,
- Assurer la disponibilité des produits,
- Mettre à la disposition des partenaires un fonds de roulement en valeur-produits correspondant au besoin défini de la zone attribuée,
- Rémunérer le partenaire par une commission de 2% calculé sur le montant enlevé et ajouté à l’enlèvement effectué,
- Rémunérer le partenaire par une ristourne de 3% à la fin du mois sur le total des achats du mois,

Au titre d’obligations principales le partenaire devait:

- Investir dans toute la logistique nécessaire à l’exercice de l’activité (Bureaux, véhicules, motos, tenues ... ,
- Recruter et former le personnel de la force de vente et les déployer sur sa zone attribuée,
- Acheter et mettre à la disposition de la force de vente, les motos et les téléphones pour l’exercice de l’activité,
- Créer des points de ventes de façon à approcher les produits des consommateurs finaux,
- Payer tous les enlèvements achats effectués sous huitaine.

La collaboration s’est bien déroulée et les réalisations ont progressé. Puis dans le courant de l’année 2014, MOOV a décidé de nous couper les ristournes, qu’elle a commencé à calculer suivant un barème propre à elle. Malgré que le chiffre d’affaires s’accroissait, les ristournes perçues sont en baisse.

Les partenaires ont aussitôt réagi. De juin 2013 à ce jour, plus d’une vingtaine de lettres ont été adressées à MOOV sans réaction de sa part.

II- PRÉOCCUPATIONS.

1. Stagnation du taux de commissionnement depuis le début du partenariat.

Lors de la signature des conventions de partenariat, le taux de commissionnement a été fixé à 2%. Depuis 2011, ce taux n’a fait l’objet d’aucune modification en augmentation, et ce malgré l’accroissement chaque année, des objectifs assignés qui requiert plus d’efforts et d’investissements pour leur réalisation. L’inflation et donc la hausse des prix obligeant les partenaires (en tant que sociétés commerciales) à revoir à la hausse leurs charges d’exploitation dont les salaires, n’est même pas prise en compte.

2. Diminution du taux de ristourne

En 2013, le taux de ri tourne a été unilatéralement saucissonné. Contre toute attente, son attribution a été saucissonnée en tenant compte de nouveaux critères d’attribution, toute chose qui a conduit plutôt, à une réduction effective de ce taux. Tous les partenaires ont plutôt perdu sur la ristourne réellement payée, au lieu de gagner. Les ponctions effectuées par MOOV ont été conséquentes.

3. Ponctions opérées sur les ristournes

Sur 2013, 2014, 2015 et 2016 le changement du taux de ristourne de 3% à 3,2%, et de surcroit éclaté avec un certain nombre de critères d’attribution, a occasionné une ponction totale de plus de 600 millions de f cfa et au même moment, MOOV soumet les partenaires à la fourniture d’une caution bancaire qui coûte aussi des frais bancaires. Des factures de reliquats ont été adressées à MOOV qui jusque-là, ne les a pas honorés.

4. Mode et Délai de paiement de la ristourne

La ristourne versée aux partenaires est faite en produits (en EVD). Cette méthode est préjudiciable aux partenaires, dans la mesure où le partenaire est obligé de vendre les produits, de récupérer l’argent (risque de perte et/ou de détournement au niveau de la force de vente) avant de faire face à ces propres charges. Par ailleurs, le paiement de la ristourne en EVD oblige les partenaires à céder 5% du montant aux PDV qui en sont les distributeurs finaux. MOOV ne compense pas ces 5% qui sont alors supportés par les Partenaires, ce qui réduit leur gain net. Là aussi, des factures de reliquats ont été adressées à MOOV qui jusque-là, ne les a pas honorés.

5. Fractionnement de la zone d’exclusivité

Depuis novembre 2016, MOOV a unilatéralement procédé à un redécoupage des zones d’exclusivité de TRANSCOM et de STTS, ce qui a réduit leurs zones respectives de 35 %. Cette action n’ayant été ni concertée ni discutée, le chiffre d’affaires s’est trouvé réduit conséquemment, tandis que les charges sont restées les mêmes.

III- PROPOSITIONS.

Fort de ce qui précède, les partenaires de A TT - MOOV proposent les dispositions suivantes:
1. Respect des clauses du contrat initial
a. Respect de la zone exclusive dédiée depuis 2011 et contenue dans le contrat initial,
b. Enlèvement et paiement sous huitaine,
c. Commission de 2 % à l’enlèvement,
d. Ristourne de 3 % en fin de mois (à respecter scrupuleusement, sauf cas de défaillance avérée).
e. Paiement de la ristourne de fin de mois par chèque sous huitaine.
2. Régularisation des situations antérieures
a) Paiement de facture de % de ristournes rétrocédées aux points de ventes,
b) Paiement de la retenue cumulée sur les 3 % de la ristourne due.

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