Dans son dernier rapport d'août 2017 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (Gabac) détaille comment les nouveaux moyens de paiement (mobile money, carte prépayée, paiement en ligne) peuvent favoriser la criminalité financière.
Intitulé Les nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la zone Cemac, le dernier rapport du Gabac, un organe spécialisé de la CEMAC, membre associé du Groupe d’action financière, détaille les failles de sécurité que peuvent présenter les nouveaux moyens de paiement (NMP).
Un cadre législatif insuffisant
Le Gabac souligne la faiblesse de l’encadrement juridique de l’offre des NMP : « L’essentiel des dispositions dans la Cemac tendent à poser des principes génériques sans formuler de réelles obligations contraignantes. » Les auteurs pointent notamment le flou juridique entourant les rapports entre les établissements de crédit et leurs partenaires, mais aussi la responsabilité des différents acteurs de la chaîne des NMP. « Par ailleurs, le caractère limité de l’obligation de traçabilité, qui n’est que de trois ans dans la Cemac, alors qu’elle est de dix ans dans la UEMOA, constitue une insuffisance. »
Et de conclure : « Le cadre juridique Cemac se caractérise par une certaine vacuité sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme via les NMP. […] Si le dispositif juridique de la Cemac vise à encadrer l’utilisation de la monnaie électronique dans la sous-région, il ne prend pas en compte de façon adéquate les objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. »... suite de l'article sur Jeune Afrique
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