Notariat togolais : Pour plus de connaissance des questions liées à leur fonction, la Chambre des Notaires du Togo ouvre la 6e université le 15 Janvier 2014
Togo - La Sixième université des Notaires du Togo, membre de la chambre Nationale des Notaires du Togo, s’est ouverte le 15 Janvier 2014 et ce jusqu’au 17 Janvier prochain à Lomé. C’est le secrétaire général, Aworou Missité représentant le garde des sceaux, ministre de la Justice qui a présidé la cérémonie d’ouverture.
Quatre thèmes sont retenus pour cette université notariale qui donne l’occasion aux notaires d’approfondir leur connaissance sur certaines questions liées à leur profession. Entre autres thèmes, "les grandes orientations du nouvel Acte Uniforme portant sur les sûretés", "Constitution de l’acte authentique à la sécurité des transactions et contrats d’affaires", "Management du notaire au devoir du conseil" et "les contraventions notariales".
Pour cette 6e université, les notaires de France, plus précisément de la Basse-Normandie en France prennent part aux activités de l’université. C’est Me Corine Champetier, notaire qui est à la tête de la délégation.
Le représentant du ministre de la Justice a salué la tenue de la 6e université qui, dit-il, démontre un engagement et une détermination des acteurs à améliorer leurs connaissances en vue de mieux se conformer au contexte mondial en perpétuel mutation.
Selon M.Aworou, l’exercice de mise à jour des connaissances des notaires togolais chaque année, démontre et reste la preuve tangible des notaires et leur désir de faire du notariat, un maillon clé du système judiciaire du Togo.
"Je salue cette initiative du bureau de la chambre des notaires qui s’inscrit dans la vision du gouvernement de faire de notre justice, un modèle à travers l’amélioration des prestations des acteurs et des différentes parties prenantes impliqués dans la nébuleuse judiciaire de notre pays", a déclaré le représentant du Garde des sceaux, ministre de la justice
"Face à la complexité des litiges et des contrats, il importe que le notaire, Officier Public assermenté, puisse apporter son éclairage sans complaisance et avec impartialité aux différentes parties prenantes en leur fournissant les informations utiles sur les possibilités que leur offre l’acte uniforme de l’OHADA", a indiqué M.Aworou.
Pour Me Kadjaka, présidente de la chambre des notaires du Togo, les universités des notaires sont des moments que les notaires choisissent pour se retirer de leur office pour étudier sur des thématiques qui intéressent la profession. C’est également des occasions d’échanges participatives qui permettent aux notaires de s’imprégner et de se conformer aux bonnes pratiques et de revoir certaines choses liées à leur profession.
Les universités notariales sont des enseignements de haut niveau donnés par des praticiens du droit contrairement aux séminaires
La 5e université des notaires du Togo était axée sur trois thèmes principaux :"Le droit de la famille", "les pactes d’associés en Droit OHADA" et "la déontologie de la profession du notaire".
Le notaire est un officier public nommé par l’État à cette fonction pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats qu’il reçoit. Il agit comme conseil des personnes faisant appel à son ministère et intervient dans les activités juridiques du non-contentieux.