Le gouvernement togolais a adopté mardi en Conseil des Ministres, un avant-projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise. L’aboutissement de ce texte consacrera la limitation des mandats présidentiels et doit pouvoir régler la question du mode du scrutin.
C’est ce qui ressort du Communiqué du Conseil des Ministres de ce mardi. La note lue par le ministre en charge de la communication à la Télévision nationale (TVT) indique que le premier avant-projet de loi adopté porte modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution de 1992.
Toujours selon le Communiqué du Conseil, le Chef de l’Etat a déploré les violences enregistrées lors des manifestations des 19 et 20 août derniers à Sokodé et à Lomé et a appelé les populations au calme, à la sérénité et à la modération.
« A ce propos, le gouvernement exhorte les acteurs politiques à agir dans un esprit de responsabilité et à respecter les dispositions de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 définissant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.», lit-on dans le Communiqué du Conseil.
Le même document indique que le Chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de préserver le climat de paix et de sécurité dont notre pays jouit et a demandé au gouvernement de redoubler d’engagement et d’efforts pour répondre aux préoccupations socioéconomiques des togolais.
Au sujet des réformes constitutionnelles, le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté d’ouverture et invite les acteurs politiques au sens de dépassement pour faire aboutir le projet de révision constitutionnelle.
L’initiative prise par le Chef de l’Etat de consolider la dynamique des réformes à travers le projet visant la révision constitutionnelle en ses articles 52, 59 et 60 est fortement saluée par le gouvernement.
Notons que ce projet de modification constitutionnelle concerne en particulier la limitation des mandats et le mode de scrutin.
«Cette initiative est de nature à favoriser la préservation d’un climat de paix et de sérénité indispensable pour permettre à notre pays d’intensifier les efforts visant à répondre aux préoccupations essentielles des populations en matière d’amélioration de leurs conditions de vie », précise le communiqué.... suite de l'article sur Autre presse
Conseil des ministres adoptant un nouveau projet de loi autour de la révision constitutionnelle au Togo Publié le: 5/9/2017 |
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