Togo-Une révision constitutionnelle en urgence n’est pas possible, selon Alphonse Waguena

Politique

Publié le mardi 12 septembre 2017 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Cérémonie d`ouverture de la 1ère session ordinaire de l`année 2017 du Parlement togolais
Lomé, le 04 avril 2017. Palais des Congrès. Rentrée solennelle de l`Assemblée Nationale du Togo. Cérémonie d`ouverture de la 1ère session ordinaire de l`année 2017 du Parlement togolais en présence de neuf délégations étrangères invitées parmi lesquelles figurait celle de l`Allemagne.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2017

Les autorités gouvernementales persistent et signent que la session extraordinaire à l’hémicycle ce mardi, ne vise pas l’avant-projet de révision constitutionnelle adopté par le gouvernement le 05 Septembre dernier. Ce sera pour étudier le budget de l’Assemblée Nationale et à huis-clos, précise le secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Fademba Waguena.

En référence à la constitution modifiée de 2002, le secrétaire Général de l’Assemblée nationale togolaise soutient que même si le gouvernement le voulait, l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas procéder à une révision constitutionnelle en procédure d’urgence.

Il faut d’abord et c’est à ce titre que le président de l’Assemblée a convoqué pour mercredi la conférence des présidents qui va pouvoir affecter le projet de loi à une commission permanente. Particulièrement dans ce cas, c’est la commission des lois constitutionnelles qui a compétence pour examiner cet avant-projet de loi, a précisé Alphonse Fademba Waguena, avant d’ajouter que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit dans son article 110 que la révision constitutionnelle ne peut faire l’objet de procédure d’urgence.
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