Togo: l’examen de la réforme s’accélère pour "force majeure" (Assemblée nationale)

Politique

Publié le mercredi 13 septembre 2017 | AFP

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle.

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La Commission des réformes a rendu son rapport au PR Faure Gnassingbe le 8 septembre 2017

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Lomé - Le président de l’Assemblée nationale togolaise a annoncé que les parlementaires commenceraient dès vendredi à examiner le projet de réforme constitutionnelle réclamée par l’opposition sur la limitation des mandats présidentiels, évoquant un cas de "force majeure".

"Nous sommes dans une situation de force majeure. C’est pour cela que nous allons faire entorse à notre procédure pour clôturer la session (parlementaire actuelle) demain. Et vendredi, on s’occupera du projet de loi du gouvernement", a déclaré Dama Dramani.

"Donc demain (jeudi) nous allons clôturer cette session et ouvrir une autre session extraordinaire qui sera consacrée au projet de loi du gouvernement", a-t-il ajouté.

Mercredi, les présidents de l’Assemblée Nationale, des groupes parlementaires et des commissions se sont réunis pour prendre connaissance du texte et mettre son examen à l’ordre du jour.

Après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire - formalisée par un discours du patron de l’Assemblée -, le texte devra d’abord être examiné par la Commission des lois constitutionnelles qui soumettra ensuite un rapport final aux députés chargés de le voter.

"Je profite de l’occasion pour demander à la Commission des lois
d’accélérer l’examen du texte et de nous produire au plus tôt son rapport", a ajouté M. Dramani.

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale avait pourtant précisé lundi à la télévision nationale que la mise en place d’une "procédure d’urgence" était interdite pour les révisions constitutionnelles.

Plus tôt mercredi, les députés de l’opposition présents dans l’hémicycle avaient demandé que la session en cours - consacrée au vote du budget - soit clôturée dès mercredi pour se consacrer à la réforme.

"Aujourd’hui, aucun Togolais n’a la tête ni le coeur pour parler d’autre chose que de la révision constitutionnelle", a déclaré à l’AFP Isabelle Améganvi, députée du principal parti d’opposition, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).

"Pour nous il s’agit de discuter, d’étudier et d’adopter le projet de loi (...) tel que le souhaitent les populations togolaises", a-t-elle dit.

L’opposition réclame depuis plus de dix ans des réformes constitutionnelles pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours.

Des manifestations massives ont eu lieu à Lomé et en province les 6 et 7 septembre à l’appel d’une coalition de 14 partis pour demander la mise en place des réformes et le départ du président Faure Gnassingbé.

A la veille de ces marches historiques, le pouvoir avait tenté de jouer l’apaisement en soumettant un avant-projet de loi de réforme constitutionnelle qui doit désormais être adopté par le Parlement.

str-cl/jpc

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