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Etude comparée entre la Constitution Originelle du 14 Octobre 1992 et le Projet de Loi portant modification des dispositions des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 Octobre 1992
Publié le vendredi 15 septembre 2017  |  Anc TOGO


© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle.


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Etude comparée entre la Constitution Originelle du 14 Octobre 1992

et le Projet de Loi portant modification des dispositions des articles 52, 59 et 60

de la Constitution du 14 Octobre 1992


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Togo : le projet de réforme constitutionnelle dévoilé
Publié le: 14/9/2017  | 


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