Projet de loi sur les réformes : 48 amendements de l’opposition parlementaire ont précipité la fin des travaux ce vendredi au Parlement

Politique

Publié le vendredi 15 septembre 2017 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle.

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Révision constitutionnelle 2017: exposé des motifs du projet de loi portant sur 3 articles

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Les travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale de ce 15 septembre 2017 à Lomé, au siège du Parlement, n’ont débouché sur aucun consensus. Ils se sont plutôt terminés sur de profondes divergences. Conformément à la ligne politique qu’elle adopte depuis plus d’une semaine sur les réformes, l’opposition parlementaire a introduit 48 amendements au texte de la Constitution de 1992, modifiée le 31 décembre 2002. Ce texte est l’actuelle Constitution qui régit le Togo.

Il s’agit, selon J-P Fabre (chef de file de l’opposition) de «47 amendements au Texte fondamental lui-même et 1 au Préambule de cette loi fondamentale». Ces «48 amendements» ont été rejetés par les députés d’UNIR qui s’en tiennent au projet de loi introduit par le gouvernement et qui organise la révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution.
Les 48 amendements de l’opposition parlementaire de ce vendredi rappellent les 47 articles toilettés le 31 décembre 2002 par un Parlement dominé majoritairement à l’époque par le parti présidentiel de l’époque (RPT).

«Nous allons de nouveau appeler à la mobilisation populaire dès la semaine prochaine pour exiger le retour à la Constitution originelle de 1992», a affirmé J-P Fabre, en tirant les conclusions de ce nouveau blocage au Parlement au sujet des réformes.

La révision constitutionnelle induite par le projet de loi du 05 septembre 2017 concerne les articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 octobre 1992 modifiée le 31 décembre 2002. Les positions des partis parlementaires comme extra-parlementaires demeurent diamétralement opposées sur la rétroactivité ou non de la prochaine limitation de mandats présidentiels.

Par Edem Gadegbeku

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Publié le: 14/9/2017 |

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