Clôture de la première session extraordinaire de l’année 2017

Politique

Publié le lundi 18 septembre 2017 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
La Commission des lois du parlement a examiné dans la division le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 16 septembre 2017. Siège du Parlement. La Commission des lois du parlement a examiné dans la division le projet de loi portant réforme constitutionnelle. Les dix membres de la Commission ont travaillé à huis clos toute la journée et ont finalement voté à six voix, après le départ des députés de l`opposition dont les 48 amendements au texte de la Constitution toilettée en décembre 2002 ont été rejetés en bloc, et par les 3 commissaires du Gouvernement, et par les députés UNIR.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2017

L’Assemblée nationale à clôturé la première session extraordinaire de l’année 2017 ,le 14 septembre 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi portant égalité des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le présent projet de loi ,qui constitue une réforme majeure ,permet une plus grande mobilité des étudiants de l’UEMOA et surtout du Togo et remédie à la question de la disparité en assurant un traitement égal à tous les ressortissants de l’Union, en ce qui concerne les modalités d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur. Enfin, il répond à la directive N°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2015.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a procédé à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 spécialement consacrée à l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle. ... suite de l'article sur Autre presse

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