1992-2017 : quelle différence ?

Politique

Publié le lundi 18 septembre 2017 | Republicoftogo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
La Commission des lois du parlement a examiné dans la division le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 16 septembre 2017. Siège du Parlement. La Commission des lois du parlement a examiné dans la division le projet de loi portant réforme constitutionnelle. Les dix membres de la Commission ont travaillé à huis clos toute la journée et ont finalement voté à six voix, après le départ des députés de l`opposition dont les 48 amendements au texte de la Constitution toilettée en décembre 2002 ont été rejetés en bloc, et par les 3 commissaires du Gouvernement, et par les députés UNIR.

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Révision constitutionnelle 2017: exposé des motifs du projet de loi portant sur 3 articles

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Belle pagaille en perspective dans les rues de Lomé. UNIR (majorité présidentielle) et la coalition de l’opposition se retrouveront les 20 et 21 septembre dans les rues de la capitale. Les premiers pour soutenir la légalité et appeler à des réformes constitutionnelles ; les seconds pour faire plier le pouvoir et obtenir le départ du président Faure Gnassingbé sans passer par la case discussion au Parlement.

Si officiellement les opposants militent en faveur d’une limitation du mandat présidentiel (qui ne pourra constitutionnellement s’appliquer que lors du prochain scrutin), ils cherchent en fait à faire partir le chef de l’Etat. Leurs déclarations aux médias sont à cet égard sans ambiguïté. On peut comprendre qu’ils veuillent prendre sa place; après tout c’est la démocratie, mais la rue ne prévaut pas sur la légalité.

Tout le monde est d’accord pour procéder à une limitation du mandat présidentiel, mais les interprétations divergent.

L’opposition veut revenir à la formulation initiale de l’article 59 de la constitution de 1992 qui dit la chose suivante: ‘Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats.’

Le gouvernement propose, dans le projet de loi introduit récemment, la formule suivante : ‘Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois’.

Où se trouve fondamentalement la différence ?

Les rédacteurs de la constitution de 1992 avaient sans doute voulu éviter qu’un président ayant effectué deux mandats puisse 10 ou 20 ans plus tard se représenter. Il s’agissait d’un garde fou.

L’important aujourd’hui est de parvenir à un texte suffisamment clair qui encadre la fonction présidentielle. L’article 59 nouvelle version tel que proposé par le gouvernement semble offrir les garanties nécessaires. 25 ans après sa rédaction, on peut même imaginer l’élaboration d’une nouvelle constitution, plus moderne et collant davantage aux réalités politiques et aux aspirations des Togolais.

... suite de l'article sur Autre presse

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