Projet de loi sur les réformes: Les députés UNIR ont opté ce mardi pour un referendum pour trancher

Politique

Publié le mardi 19 septembre 2017 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Projet de loi sur les réformes: Les députés UNIR ont opté ce mardi pour un referendum pour trancher
Lomé, le 19 septembre 2017. Siège du Parlement. A l’unanimité, les députés UNIR (62 sur les 91 sièges de l’actuelle législature) ont acté le choix du referendum pour trancher dans le passionné débat ouvert depuis le 05 septembre 2017, à la faveur de l’introduction d’un projet de loi par le Gouvernement et portant révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise. La séance de ce mardi a été boycottée par l`opposition parlementaire, sauf l`indépendante KOUPOKPA.

Fichier joint:
Déclaration des députés de l`opposition sur le projet de loi de révision constitutionnelle

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A l’unanimité, les députés UNIR (62 sur les 91 sièges de l’actuelle législature) ont acté le choix du referendum pour trancher dans le passionné débat ouvert depuis le 05 septembre 2017, à la faveur de l’introduction d’un projet de loi par le Gouvernement et portant révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise.

La Constitution togolaise modifiée profondément le 31 décembre 2002 (47 articles) organise sa révision par deux principaux canaux: la voie parlementaire (4/5eme du parlement) et la voie référendaire via les 2/3 des voix des parlementaires. Sur les 91 inscrits, le vote décisif de ce jour a donné le résultat suivant: 63 votants, 62 pour, et une abstention.

Au parlement ce mardi matin, il n’y avait que les parlementaires d’UNIR plus la député indépendante Koupokpa de Sursaut-Togo. Les autres sensibilités politiques de ce parlement boycottent les travaux de cette session depuis "l’introduction, vendredi dernier, de 48 amendements (rejetés par les députés UNIR) par ces politiques pour exiger le retour à la Constitution originelle de 1992".

La séance de ce mardi constituait la 2eme de la session ouverte depuis vendredi dernier pour plancher sur l’étude de ce projet de loi. L’ordre du jour de cette séance était intitulée: "Discussion législative sur le projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 octobre 1992".

Président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, a fait remarquer au sortir du vote de ce mardi que l’opposition parlementaire "n’a introduit en réalité qu’un seul amendement au lieu des 48 évoqués sur les médias depuis vendredi dernier", au sujet de cette révision constitutionnelle.

14 partis d’opposition appellent les populations togolaises à participer à de nouvelles marches synchronisées dans plusieurs villes du pays ces 20 et 21 septembre 2017 pour exiger entre autres le retour à la Constitution originelle de 1992".

Par EDEM GADEGBEKU

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Publié le: 16/9/2017 |

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