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Togo: la réforme constitutionnelle sera votée par referendum populaire (Parlement)
Publié le mardi 19 septembre 2017  |  AFP


© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Projet de loi sur les réformes: Les députés UNIR ont opté ce mardi pour un referendum pour trancher
Lomé, le 19 septembre 2017. Siège du Parlement. A l’unanimité, les députés UNIR (62 sur les 91 sièges de l’actuelle législature) ont acté le choix du referendum pour trancher dans le passionné débat ouvert depuis le 05 septembre 2017, à la faveur de l’introduction d’un projet de loi par le Gouvernement et portant révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise. La séance de ce mardi a été boycottée par l`opposition parlementaire, sauf l`indépendante KOUPOKPA.


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Lomé - L’opposition togolaise ayant boycotté le vote parlementaire de la révision constitutionnelle, le texte proposé par le gouvernement n’a remporté que deux tiers des voix et non les quatre-cinquième requis, le renvoyant de facto à un vote par referendum.

"Selon l’article 144 de la Constitution, le projet de révision constitutionnelle est considéré comme adopté, s’il est voté à la majorité des 4/5e des députés(...).

A défaut de cette majorité, le projet de loi, adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale est soumis au referendum", a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée, en clôturant la séance, ajoutant que "la parole sera donc donnée au peuple pour confirmer ce vote".


ek-spb/thm



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