La réitération de la Conférence nationale dans sa version actualisée est périlleuse/La démocratie va de pair avec l’État de droit

Politique

Publié le mercredi 20 septembre 2017 | Le Combat du Peuple

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Foule monstre à une manifestation de plusieurs partis d`opposition du Togo pour dénoncer la gouvernance sous Faure GNASSINGBE
Lomé, le 06 septembre 2017. Principales artères de la capitale togolaise. Une large coalition de l`opposition togolaise bat le pavé dans la capitale comme dans plusieurs autres villes du pays pour exiger le "retour à la Constitution de 1992, le vote de la diaspora et l’élargissement des opposants condamnés après les violences des 19 et 20 août 2017 ayant émaillé une manifestation du parti PNP (Parti national panafricain)". Une foule monstre participe à cette mobilisation. Tikpi Atchadam et J-P Fabre, vedettes du meeting de fin de marche.

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Nous voulons la démocratie. Malheureusement, nous refusons de réfléchir et de trouver un modèle qui puisse répondre à notre spécificité propre pour avancer.

En 1991, nous avons voulu copier l’exemple de nos voisins béninois en choisissant, à notre tour, après eux, d’organiser la Conférence Nationale. Pour y parvenir, nous avons ouvert des discussions avec nos dirigeants, notamment le Président EYADEMA qui était dans sa 24ème année de pouvoir. Difficilement et sous la pression de la rue, un accord fut signé. Au lieu de tirer leçon du cas béninois, nous étions pressés d’en finir avec EYADEMA, sous prétexte que 24 ans, c’est trop. Il doit s’en aller, disaient les slogans. Et pour atteindre cette finalité devenue incontournable à nos yeux, EYADEMA étant alors considéré comme l’obstacle majeur à l’avènement de la démocratie, les participants à la Conférence nationale, sous l’impulsion d’un groupe de juristes décidés à en finir, ont fait le saut suicidaire dans le vide en proclamant unilatéralement, en violation de l’Accord signé avec EYADEMA, la souveraineté de la Conférence.

Interrogé sur le vif à ce sujet, le Professeur GNININVI, à l’époque, président du COD II, avait beau jeu de dire que « les accords n’engagent que leurs signataires ». Cette sortie était une boutade qui dénotait l’irresponsabilité de nos opposants.

Car, c’était indiscutablement, l’acte fondateur de la méfiance au sein de la classe politique. Personne ne se faisait plus confiance et chacun appliquait la règle selon laquelle, en politique comme à la guerre, il faut faire croire à l’adversaire que l’on est là où on n’est pas (Général de GAULLE).

Et de 1991 à 2017, beaucoup d’eau a coulé sous le pont avec des péripéties, des vicissitudes et ainsi, de fil en aiguille, l’opposition avait connu des fortunes diverses dans le temps et dans l’espace.

D’abord, la constitution de 1992 également rédigée sous la pression de la rue, dans un climat délétère de pré-révolution fait d’invectives, de dénigrements, d’injures, d’insultes, d’incantations, de manipulation de l’opinion, de populisme exacerbé, bref, d’intolérance et de haine, n’avait pas apporté la solution qui pouvait rassurer tous les protagonistes de la scène politique.

Avant même la finalisation de l’élaboration de cette constitution, les constituants, contrairement au schéma du Bénin, ont opté pour la mise à l’écart du Premier Ministre de transition, Me KOFFIGOH, en portant l’âge de candidature à la présidence à 45 ans alors que ce dernier n’avait que 39 ans en ce moment.

Ainsi, dès le départ, la constitution de 1992 avait semé le germe de division dans le camp même de ceux qui luttaient pour l’éradication de la dictature.

Deuxième couac, le COD II s’était réuni à Cotonou en 1993 pour choisir un candidat unique en la personne de M. Edem KODJO. La campagne électorale avait débuté. A moins de 4 jours de la fin de cette campagne, M. Gilchrist OLYMPIO, à l’époque, un véritable mythe, avait mis un véto contre la candidature de KODJO. Le professeur GNININVI qui était au diapason, avait obtempéré et dénoncé la candidature de KODJO en lui retirant le soutien du COD II. Le fossé entre les opposants s’était durablement creusé. EYADEMA, faute de combattant, l’emporta alors sans coup férir en 1993.

Et pourtant, ladite constitution comportait la fameuse phrase dont EYADEMA n’avait cure : « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ». Et alors ? Pourquoi ne l’avait-on pas opposé à EYADEMA pour l’obliger à partir ?

Avec la division consacrée de l’opposition, EYADEMA avait bouclé allègrement son deuxième mandat. Il a même réussi le tour de force de modifier la constitution, chemin faisant, avec la complicité passive de l’opposition qui s’était abstenue en 2002 en refusant de participer aux législatives qui devaient permettre à ses élus de disposer d’une minorité de blocage pour éviter la révision.

A sa mort, son fils Faure GNASSINGBE a hérité du pouvoir avec l’appui de l’armée. Et après une vaine tentative d’imposer une solution tirée par les cheveux, il a été élu en 2005 dans des circonstances controversées et dans une crise à son paroxysme.

Cette élection de 2005 émaillée de violences et de morts, a provoqué la réprobation générale de la communauté internationale et l’opinion nationale était dans tous ses états. Le Togo était alors sous sanction pour déficit de démocratie. Et ainsi, sous la pression conjuguée des populations et de la communauté internationale, des négociations ont été ouvertes pour aboutir à la signature de l’Accord Politique Global en 2006. Cet accord a prévu pour sa propre mise en œuvre, une structure consensuelle, en l’occurrence le Gouvernement d’Union Nationale avec la recommandation que le Premier Ministre devait être issu de l’opposition parce que ladite opposition n’avait pas confiance pour accepter que le Président soit désigné pour la mise en œuvre.

A la surprise générale, l’UFC originelle, sous la conduite de Jean-Pierre FABRE, avait refusé de désigner les représentants du parti pour entrer dans ledit Gouvernement d’Union. Conséquence, le Gouvernement d’Union était devenu bancal, et n’a donc pas pu conduire la mise en œuvre de l’APG à terme. Il restait nécessairement des reliquats. Et le Chef de l’Etat n’avait aucune prérogative ni obligation juridique ou politique de décider de la mise en œuvre puisqu’il était concerné.

Paradoxalement, FABRE et ses affidés se sont comportés comme si c’est le Président Faure GNASSINGBE qui avait fait preuve de mauvaise volonté en s’opposant à la mise en œuvre de l’APG alors qu’il n’en est rien parce que FABRE et les siens ont refusé, par ailleurs, de participer aux réunions du CPDC prévu par l’APG pour la mise en œuvre de cet accord en dernier ressort.

Et c’est sur ces entrefaites que surgit, comme un Zorro, le tribun Tikpi ATCHADAM, avec sa cohorte de militants identitaires et communautaires. Et à quoi avons-nous assisté ? Le PNP a exigé le retour à la Constitution de 1992. Cette exigence ne figurait ni dans l’APG, ni dans les exigences du CAP 2015, ni dans celles de l’ANC.

Cela n’a pas empêché FABRE, dans une manœuvre subtile de récupération ponctuelle, de sauter sur l’occasion pour s’approprier les thèses de Tikpi ATCHADAM et de se complaire dans cette posture d’exigence de retour à la constitution de 1992. Un gâchis.

De fait, il est évident que l’exigence du retour à la Constitution de 1992, et l’appel lancé sur les médias nationaux et internationaux par Jean-Pierre FABRE pour demander la démission du Président Faure GNASSINGBE dont le mandat court jusqu’en 2020, violent l’article 148 d’une Constitution dont il exige le retour.

En effet, cet article 148 stipule :

« Toute tentative de renversement du régime constitutionnel par le personnel des Forces armées ou de Sécurité Publique, par tout individu ou groupe d’individus, est considérée comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionnée conformément aux lois de la République ».

Ce faisant, FABRE crée une situation de violation de la légalité et met le pays dans une position ridicule puisque le débat de fond porte sur la légalité formelle et la légitimité constitutionnelle face à la frénésie des réseaux sociaux et des militants d’un parti minoritaire qui s’agitent pour exacerber la tension et s’en servir pour agir.

Nous sommes ainsi pris en tenailles entre les intérêts particuliers et la culture systématique de l’illégalité dans laquelle l’opposition baigne. Cette posture est comparable à deux trains qui roulent l’un vers l’autre c’est-à-dire l’un contre l’autre sur les mêmes rails. La question est de savoir qui va ralentir le premier pour éviter le choc fatal et désastreux ?

L’opposition croit qu’en réussissant à mettre le Togo à la « une » des médias internationaux, elle est en position de force. C’est une illusion. Elle risque d’aller vers la désillusion si elle ne met pas de l’eau dans son vin en respectant les lois de la République.

Le pouvoir, jusqu’à présent, a fait preuve de responsabilité, dans une logique d’apaisement, en s’abstenant d’appliquer la loi, côté coercitif s’entend.

Il est constant que dans un débat de ce genre, quand les politiques n’arrivent pas à s’entendre, il faut se référer au droit pour trancher. Car, les manifestants dans la rue ne sont pas représentatifs du peuple. C’est des militants d’un parti qui expriment leur mécontentement. Ils n’ont rien à exiger. Surtout s’agissant du départ du Président dont le mandat est en cours, d’autant plus qu’aucune haute trahison ne lui est reprochée.

Dorénavant donc, la réponse n’est plus dans la rue parce qu’on ne peut vouloir une démocratie sans Etat de droit. Autrement, nous sommes face à une réitération d’une Conférence nationale bis avec un décalage de 27 ans. C’est périlleux.

Rodrigue ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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