Modification de la Constitution

Politique

Publié le lundi 25 septembre 2017 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Projet de loi sur les réformes: Les députés UNIR ont opté ce mardi pour un referendum pour trancher
Lomé, le 19 septembre 2017. Siège du Parlement. A l’unanimité, les députés UNIR (62 sur les 91 sièges de l’actuelle législature) ont acté le choix du referendum pour trancher dans le passionné débat ouvert depuis le 05 septembre 2017, à la faveur de l’introduction d’un projet de loi par le Gouvernement et portant révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise. La séance de ce mardi a été boycottée par l`opposition parlementaire, sauf l`indépendante KOUPOKPA.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2017

L’Assemblée nationale s’est réunie pour le compte de la deuxième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59,60 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992.

En effet, conformément à l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’adoption du projet s’est faite par vote à bulletin secret.

Ainsi, à l’issue du vote, l’Assemblée nationale a adopté par soixante-deux voix pour , zéro voix contre et une abstention le projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59,60 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 .

La séance s’est déroulée en l’absence des députés du groupe parlementaire ANC et des députés non-inscrits de l’ADDI, du CAR, de l’UFC, du FDR et du FDP . ... suite de l'article sur Autre presse

Christophe TCHAO explique pourquoi les députés UNIR ont opté pour le referendum pour acter les réformes constitutionnelles
Publié le: 20/9/2017 |

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