27 Septembre 1992 - 27 Septembre 2017*, cela fait exactement 25 ans jour pour jour que les togolais ont adopté, lors du référendum historique, la Constitution de la 4e République à une écrasante majorité de près de 98% des suffrages exprimés, avec un taux de participation inédit de plus de 74%. A travers ce plébiscite, les togolais pensaient avoir définitivement tourné la page de la dictature, du monolithisme, de la prévarication et de l'Etat de non droit qui sévissaient alors sur la terre de nos aïeux depuis plus d'un quart de siècle.
Cette unanimité nationale autour du projet de Constitution n'était pas le fait du hasard. Le texte soumis aux togolais s'était attaché à refléter fidèlement les grandes orientations définies par la Conférence nationale souveraine pour la fondation d'une nouvelle société togolaise réellement démocratique, respectueuse des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
La Constitution originelle adoptée par le peuple togolais souverain le 27 septembre 1992 et promulguée le 14 octobre 1992 avait été conçue pour répondre à une triple préoccupation :
- restaurer l'unité et la cohésion nationales fortement mises à mal par 25 ans de tribalisme et d'ethnicisme érigés en méthode de gouvernement ;
- rompre définitivement avec l'exercice dictatorial et oligarchique du pouvoir d'Etat concentré entre les mains d'un seul individu ou d'un seul clan qui tient la grande majorité des togolais en situation d'esclaves ;
- engager irréversiblement le Togo sur la voie de la démocratie, de l'État de droit, de la bonne gouvernance et du développement.
La conception de la Constitution originelle de 1992 n'a pas été une oeuvre solitaire émanant d'une seule personne ou d'un groupe monolithique. Elle a été le fruit d'une réflexion collective menée dans un cadre multidisciplinaire regroupant des représentants des différentes composantes de la société togolaise. Chaque article de cette Constitution avait fait l'objet de discussions minutieuses pour parvenir à un large consensus au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, y compris le RPT.
Ce travail n'était pas réalisé en vase clos. Les populations étaient régulièrement informées à travers un excellent travail de pédagogie mené à la fois par les partis politiques et les organisations de la société civile.
Les dispositions pertinentes contenues dans la Constitution originelle de 1992 portant sur la limitation du nombre de mandats que peut exercer un Président, la durée des mandats, le mode de scrutin uninominal à deux tours pour lélection du Président de la République et des députés, les modalités de désignation et les prérogatives du Premier Ministre, la composition de la Cour Constitutionnelle étaient non seulement des garde-fous prévus pas le législateur afin de prévenir toute résurgence autocratique, mais aussi et surtout pour permettre à notre pays de connaître une vie démocratique normale.
Toute la classe politique, y compris le RPT, était d'accord pour que, plus jamais, sur la terre de nos aïeux, nul ne puisse plus exercer plus de deux mandats présidentiels de 5 ans, que ce soit de façon continue ou discontinue.
C'était le sens profond de la fameuse formule « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats » que tout le monde avait pourtant applaudie à l'époque. Le débat qui avait abouti à l'introduction de cette phrase a duré plusieurs semaines.
Toutes les options avaient été étudiées. C'est à la quasi unanimité que le principe de la limitation à deux mandats présidentiels (en continu ou en discontinu) et du mode scrutin uninominal à deux tours pour les deux élections majeures avaient été retenus. Le texte final avait été adopté par près de 98% des électeurs parce qu'une très large majorité des togolais se sont reconnus dans le consensus politique qui leur était proposé. Le souci de l'intérêt supérieur du Togo, le bon sens politique et social et le respect absolu dû à la voix du peuple souverain l'avaient emporté sur toutes autres considérations.
Voilà pourquoi nous réaffirmons ici et maintenant devant vous et à travers vous, devant le peuple togolais que les honteux tripatouillages orchestrés parfois nuitamment par le régime RPT en 2002 et 2005 constituent un crime impardonnable contre la démocratie, lunité et la cohésion nationale. Ces tripatouillages ont verrouillé les institutions de la République et ont transformé la Constitution du 14 octobre 1992 en un instrument de faire valoir vernis juste destiné à masquer le retour de fait au monolithisme. Nous ne revendiquons donc pas le retour à la Constitution originelle par idéologie ou par caprice politicien. Les togolais veulent tout simplement retrouver l'esprit républicain porté par la Constitution originelle de 1992 afin de permettre à notre pays, le Togo, de vivre une vie démocratique normale.
Le projet de loi de révision constitutionnelle adopté il y a une semaine par la majorité mécanique RPT-UNIR à l'assemblée nationale dans le seul but de tenter de désamorcer l'étau populaire qui se resserre autour de Faure Gnassingbé, tant à l'intérieur quà l'extérieur du pays, relève de la pure provocation et constitue un acte grave de mépris vis-à-vis du peuple togolais. Ce projet ressuscite une option qui avait été rejetée par tout le monde en 1992 parce quelle est une façon déguisée d'instaurer une présidence à vie au profit du clan qui gouverne notre pays depuis plus d'un demi-siècle.
A cet effet, nous nous félicitons de ce que les députés de l'opposition dans toute sa diversité, aient, pour une fois, fait bloc pour dire non à cette grossière supercherie.
L’adoption de la proposition d'amendements introduite par l'opposition et portant sur le préambule et tous les articles touchés par les tripatouillages successifs de 2002 et 2005, soit au total 48 amendements nous paraît à ce jour la seule voie raisonnable pour opérer ce retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992 que réclame le peuple togolais. Continuer, comme le fait le gouvernement, à répondre aux aspirations légitimes du peuple togolais par des violations flagrantes et répétées des procédures parlementaires, la mauvaise foi, l'arrogance et le mépris, est une voie sans issue et une fuite en avant.
En ce jour anniversaire de l'adoption par le peuple souverain de la Constitution originelle de 1992, CAP2015, le Groupe des 6, le PNP, Santé du Peuple et le CAR ainsi que toutes les organisations de la société civile et de la Diaspora lancent un appel patriotique et solennel aux populations togolaises afin quelles poursuivent avec encore plus de détermination, notre combat commun jusquà l'aboutissement de nos revendications légitimes, à savoir :
- le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992 ;
- la révision du cadre électoral y compris leffectivité du vote des Togolais de létranger ;
- le déverrouillage des Institutions de la République et ;
- la libération de tous les prisonniers politiques notamment ceux détenus depuis les manifestations du 19 août 2017 jusquà ce jour.
A cet effet, la coalition des forces démocratiques réitère son appel à toutes les forces vives de la nation afin quelles observent le vendredi 29 septembre 2017, sur toute l'étendue du territoire national une journée Togo mort, journée de cessation de toute activité professionnelle et économique ainsi qu'un recueillement en mémoire de nos martyrs.
Restons mobiliser pour les manifestations décisives de la semaine prochaine.
«Contre la volonté du peuple, rien n'est possible.
Avec la volonté du peuple, tout est possible
La lutte populaire est invincible »
Fait à Lomé, le 27 Septembre 2017
CAP2015: Adjamagbo Johnson
CAR: J. Kissi
PNP: Ouro Djikpa
SANTE du PEUPLE: G.W. Kuessan
Groupe des 6: N. Olympio
