Me Agboyibo favorable au rétablissement de la Constitution de 1992 par une loi d’abrogation des dispositions querellées

Politique

Publié le mardi 3 octobre 2017 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Foule monstre à une manifestation de plusieurs partis d`opposition du Togo pour dénoncer la gouvernance sous Faure GNASSINGBE
Lomé, le 06 septembre 2017. Principales artères de la capitale togolaise. Une large coalition de l`opposition togolaise bat le pavé dans la capitale comme dans plusieurs autres villes du pays pour exiger le "retour à la Constitution de 1992, le vote de la diaspora et l’élargissement des opposants condamnés après les violences des 19 et 20 août 2017 ayant émaillé une manifestation du parti PNP (Parti national panafricain)". Une foule monstre participe à cette mobilisation. Yaovi Agboyibo du CAR.

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Le président national du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) Me Yawovi Agboyibo apporte son éclairage sur la situation que vit le Togo et fait des propositions pour une sortie de crise. Dans une interview accordée mardi 03 octobre à l’Agence de presse Afreepress, le président national estime que la revendication du retour à la Constitution du 14 octobre 1992 faite par l’opposition, est une «revendication légitime » et se dit confiant de l’issue des réformes.

«Je ne vois pas comment le régime peut durablement se soustraire à l’exécution de l’ensemble des réformes prescrites par l’APG. L’opposition peut amener le gouvernement à s’exécuter pourvu qu’elle fasse preuve à la foi de fermeté et de discernement », croit-il fermement.

Il impute le retard pris dans la mise en œuvre des réformes à la communauté internationale qui, selon lui, a transigé les recommandations de l’Accord Politique Global (APG) en reprenant la coopération avec le Togo sans s’assurer du respect des engagements pris par l’Etat togolais. L’Union Européenne est particulièrement indexée par l’ancien Premier ministre dans cet échec.

Lire l’interview.

Afreepress : Une rumeur circule au Togo et à l’étranger sur votre mort. Comment l’avez-vous appris et qu’est-ce que vous en pensez

Me AGBOYIBO : Je l’ai apprise par des amis qui m’en ont parlé au téléphone. Je me suis interrogé sur les mobiles du montage d’un mensonge aussi odieux. Je me rappelle que ma présence à la marche du 6 septembre 2017 et mon intervention du 08 septembre sur RFI ont suscité des réactions d’envie avec des menaces de mort. C’est dans le prolongement de ces menaces que se situe la manœuvre d’intoxication. Je n’entends pas perdre mon temps à me préoccuper de ceux qui cherchent à me détourner de mon devoir.

Afreepress : Le CAR est engagé aux côtés des forces politiques de l’opposition dans la rue. Qu’est-ce qui vous a déterminé personnellement à vous impliquer dans le mouvement ?

Me AGBOYIBO : Le CAR n’est pas simplement aux côtés des forces en lutte pour le changement politique. Il est fermement engagé dans le noyau dur des partis qui pilotent le mouvement. Et ce n’est pas par hasard. C’est en raison de la justesse de la cause. Je considère que la revendication du retour à la Constitution du 14 octobre 1992 est une légitime riposte aux calcites du RPT qui ont, le 31 décembre 2002, fait greffer sur la IVè République en remplacement de la Constitution du 14 octobre 1992, la fameuse Constitution du 09 janvier 1980 qui a servi de socle aux violations des droits humains, aux traitements inéquitables des citoyens en matière d’accès aux emplois publics et bien d’autres pratiques oppressives endurées par nos populations de 1970 à 1990, le temps fort du système à parti unique.

Afreepress : Quelle est la spécificité de la Constitution du 09 janvier 1980 que vous venez d’évoquer ?

Me AGBOYIBO : On se rappelle que pour conférer une façade de légalité au pouvoir qu’il a exercé de fait durant les treize premières années de son règne, le Général Eyadèma s’est créé la IIIè République en consacrant officiellement par la Constitution du 09 janvier 1980, le système de Parti-Etat basé sur la fusion de l’Etat dans le Parti unique. Ce système institutionnel a imposé à tous les organes d’Etat, du parti ainsi qu’à tous les Togolais le devoir de soumission à la volonté du Chef de l’Etat, investi du pouvoir de nomination à toutes les fonctions d’administration et de contrôle de la gouvernance du pays, y compris la magistrature.

Le système a fonctionné sans faille jusqu’aux soulèvements populaire du 05 octobre 1990 et du 16 mars 1991 à la suite desquels, des représentants de diverses couches sociales, réunis en Conférence nationale de juillet 1991 y ont mis fin et ont organisé une transition qui a élaboré une nouvelle Constitution promulguée le 14 octobre 1992, après adoption par un référendum auquel la quasi-totalité des Togolais ont pris part à l’appel du Président de la République et de toutes les formations politiques.

C’est par ce consensus national que le Togo est entré dans la IVè République avec une Constitution conçue de sorte que les membres des institutions de l’Etat au niveau central ou local émanent de la volonté du Peuple.

Il est apparu dès la mise en route de la nouvelle République, que le Général Eyadèma n’était pas disposé à s’adapter à l’état d’esprit qu’il fallait pour assurer le bon fonctionnement des institutions et à traduire dans les faits le changement voulu.

Le divorce entre la Constitution et la pratique politique a atteint un niveau tel que le Chef de l’Etat en est venu à convier l’Assemblée Nationale composée exclusivement des députés de son parti, à supprimer dans la Constitution de 1992, toutes les dispositions de nature à gêner sa volonté de gouverner le pays sur le modèle de la constitution du 09 janvier 1980.

Le Chef de l’Etat croyait qu’en substituant la Constitution du 09 janvier 1980 à la Constitution de la IVème République, il se serait mieux outillé institutionnellement pour faire face à la crise socioéconomique qui prévalait dans le pays. Il s’était trompé : le délabrement politique et socioéconomique du pays n’a cessé de s’aggraver, au point que le Chef de l’Etat s’est finalement senti contraint de conclure en mars 2003 avec l’Union Européenne la convention dite des 22 engagements. Parmi ces engagements figure celui d’ouvrir avec l’opposition le Dialogue national initié en mars 2006 et sanctionné par l’Accord Politique Global (APG) du 20 août de la même année.

Les parties signataires ont convenu que la mise en œuvre du chapitre III de l’APG concernant les réformes constitutionnelles et institutionnelles soit assurée par le gouvernement transitoire et poursuivi, le cas échéant, par le gouvernement qui sortira des élections législatives de 2007.

A ce jour, soit onze ans après, le chapitre III en question de l’APG n’a pas été exécuté, le RPT s’étant affranchi des pressions de Bruxelles en mettant tout en œuvre pour amener l’Union Européenne et ses Etats membres à reprendre la pleine coopération avec le Togo en 2008 à la suite des élections législatives, alors qu’il était entendu que la suspension ne devrait être entièrement levée qu’après réalisation de l’ensemble des réformes institutionnelles et constitutionnelles en attente d’exécution.

Afreepress : Pensez-vous que l’opposition est en mesure d’amener le gouvernement à procéder à d’autres réformes que celles qui ont fait l’objet des débats et du vote intervenus en septembre 2017 à l’Assemblée Nationale?

Me AGBOYIBO : J’en suis convaincu. Je ne vois pas comment le régime peut durablement se soustraire à l’exécution de l’ensemble des réformes prescrites par l’APG. L’opposition peut amener le gouvernement à s’exécuter pourvu qu’elle fasse preuve à la foi de fermeté et de discernement.

Afreepress : De quelle façon selon vous doit-on procéder aux réformes politiques ?

Me AGBOYIBO : La façon la plus appropriée et la plus simple est celle consistant à rétablir la Constitution de 1992 en y réintégrant par une loi d’abrogation les dispositions qui y avaient été modifiées et à compléter par application de l’APG, ce rétablissement par des réformes additionnelles nécessitées par les situations nouvelles que le pays a connues depuis 1992.

Afreepress : A vous entendre à l’instant, on dirait que vous reprochez à l’Union Européenne d’avoir desservi les populations togolaises en levant dans la précipitation les sanctions prises contre le régime à la suite des évènements tragiques de 1992 ? Me AGBOYIBO : Pour avoir procédé à la levée totale des sanctions en 2008 sans que les conditions requises soient remplies, l’Union Européenne a effectivement conforté le gouvernement togolais dans son refus de mettre en œuvre les réformes et a contribué à la persistance de la crise sociopolitique au Togo.

Afreepress : Votre mot final.

Me AGBOYIBO : Les conditions dans lesquelles la communauté internationale a tourné dos à son implication dans le processus de réalisation des réformes constitutionnelles et institutionnelles illustrent une fois de plus, sans pour autant renier les soutiens extérieurs, que c’est avant tout sur leur propre détermination et leur esprit de sacrifice que les Togolais doivent compter pour créer les conditions de leur libération et de leur bonheur.

Interview réalisée par Olivier A. ... suite de l'article sur AfreePress

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