Les turpitudes de l’opposition parlementaire à l’Assemblée Nationale

Politique

Publié le lundi 16 octobre 2017 | Le Combat du Peuple

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Le Parlement togolais acte le début de la recomposition de la CENI
Lomé, le 12 octobre 2017. Au cours de sa 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2017, le parlement donne carte blanche à douze membres devant officier dans la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces douze Commissaires ayant reçu l’onction des députés, sont issus des organisations de la société civile, des partis extra-parlementaires, de l’Administration et du parti majoritaire au parlement, UNIR. L’opposition parlementaire a refusé d’envoyer sa liste de noms à cette occasion.

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- 8/10/2017

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Le 13 Septembre 2013, l’opposition parlementaire représentée majoritairement au Parlement par les Députés de l’ANC, a posé un acte synonyme de coup d’éclat politique en déclarant urbi et orbi qu’elle s’oppose au débat relatif à la session budgétaire, sous prétexte que le pays est en crise et qu’il fallait aborder directement le point concernant les réformes constitutionnelles en raison de l’acceptation par le Gouvernement d’introduire un projet de loi dans ce sens.

Même pour la presse, personne ne maîtrisait les tenants et les aboutissants de cette réaction. Et de fait, aucun organe de presse n’a cherché à comprendre ce qui s’était réellement passé dans l’hémicycle.

C’est pourquoi, au Combat du Peuple, nous avons pris l’initiative d’aller à l’information pour cerner les contours de ce dossier qui nous a un peu pris de court.

Nous avons donc pris attache avec les responsables compétents du Parlement susceptibles de nous éclairer. Et ce que nous avons découvert est inouï et ahurissant.

De quoi s’agit-il ?

Pour son fonctionnement de tous les jours, l’Assemblée Nationale s’est dotée d’un règlement intérieur qui régit toutes ses activités en matière politique et juridique. Ledit règlement intérieur a été élaboré d’un commun accord par les parlementaires de tous les bords. Chacun sait donc ce qu’il doit faire ou ne pas faire. Ce à quoi il a droit ou non.

Nous prenons un exemple simple. Un article de ce règlement intérieur stipule qu’il faut faire en sorte que la composition du bureau de l’Assemblée Nationale ou des commissions parlementaires reflète la configuration de l’Assemblée Nationale. En clair, cela veut dire que dans sa configuration actuelle, la majorité présidentielle a le 2/3 de l’Assemblée Nationale c’est-à-dire 62 Députés sur 91.

Concrètement, cela signifie que le bureau doit être le reflet de cette configuration.

Aujourd’hui, on constate que le bureau de l’Assemblé Nationale est composé uniquement des Députés de la majorité présidentielle tout simplement parce que l’opposition parlementaire a posé des exigences au-delà de ce à quoi elle a droit. Résultat, le bureau a été élu par la seule majorité parlementaire.

C’est en raison de cette situation que la majorité parlementaire avait volontairement proposé de s’attribuer cinq postes au sein des commissions et laisser les quatre postes restants à l’opposition. En réalité, 5 contre 4, ne correspond pas à la configuration de l’Assemblée Nationale. Mais la partie gouvernementale a mis du bémol pour éviter des interprétations erronées. Cela veut dire que l’opposition togolaise n’est pas prête à accepter les règles du jeu démocratique. C’est pourquoi, ils parlent, à tous les coups, de consensus, de dialogue etc.

Un autre exemple :

En juin 2017, la Conférence des Présidents des Commissions réunie a décidé de fixer la date du 12 septembre 2017 pour la session budgétaire.

Entre temps, Tikpi ATCHADAM a surgi et a organisé ses marches et meetings à problèmes le 19 Août 2017 avec les conséquences sur lesquelles il serait fastidieux de nous appesantir.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’agenda de l’Assemblée Nationale, une fois fixée, doit être respecté et ne doit pas subir d’interférences extérieures.

Paradoxalement, lorsque l’Assemblée Nationale s’est réunie en session budgétaire, le 12/09/2017, conformément ce qui était prévu depuis Juin, l’opposition a décidé de boycotter la session au motif qu’il y a crise dans le pays et qu’il faut privilégier le débat sur les réformes.

Le président de l’Assemblée Nationale, M. DRAMANI, très légaliste, a réussi à convaincre la plénière de débattre de la réforme le lendemain 13 septembre 2017.

C’est justement ce jour le 13 septembre que le Groupe parlementaire ANC/ADDI a choisi de retirer, sans aucune justification, la proposition de loi pour laquelle il s’était battu jusqu’à avoir gain de cause à la Cour constitutionnelle.

Pire, ils ont endossé la position du PNP qui n’a pas d’élu à l’Assemblée Nationale pour introduire instamment plus d’une quarantaine d’amendements qui, en réalité, ne sont qu’une contre-proposition au projet de loi de UNIR.

Si l’opposition se prend au sérieux, sa nouvelle proposition déguisée en amendements doit aussi passer par la commission des lois avant la plénière.

Mais, l’opposition coutumière aux alchimies, a voulu amender un projet de loi de trois articles par 42 amendements parce qu’elle voulait le retour de la constitution lacunaire de 1992 alors que cette revendication ne faisait pas partie de son arsenal habituel.

C’est pour cette raison que leurs amendements ont été rejetés en bloc pour couper court à toutes spéculation parce qu’en définitive, il s’agit ni plus ni moins d’une obstruction.

En revanche, d’après nos informations obtenues de sources dignes de foi proche de UNIR, si l’ANC avait maintenu sa proposition de loi initiale, il était possible, qu’un compromis soit trouvé et que le projet de loi du Gouvernement soit enrichi par certaines dispositions de la proposition de loi de ANC-ADDI. Ce qui constituerait une avancée.

En se livrant à ce genre de gymnastique, l’opposition a une fois de plus démontré sa mauvaise foi et prouvé que sa finalité reste le départ de Faure.

Nous avons mené notre enquête pour comprendre ce qui s’était réellement passé. Le tout n’est donc pas de déserter l’Assemblée Nationale pour afficher son radicalisme. Il faut faire preuve de bonne foi et respecter les lois et les procédures en vigueur. Car, la politique, c’est aussi l’art du possible. (Napoléon)

Désormais, le référendum pointe à l’horizon. L’opposition doit s’organiser pour faire face à cette échéance désormais incontournable.

A défaut de le comprendre, les mêmes causes produiront fatalement les mêmes effets.

Rodrigue ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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