Le Gouvernement actualise la loi de 2007 portant décentralisation et libertés locales

Politique

Publié le mardi 14 novembre 2017 | UNIR

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Payadowa Boukpessi, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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- 5/9/2017

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

Le gouvernement fait un pas de plus vers la décentralisation. Il a étudié en première lecture la loi N 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

C'est au cours du conseil des ministres tenu ce lundi 13 novembre au Palais de la Présidence de la République sous la présidence du Chef de l'État Faure Essozimna Gnassingbé.

Avec le vote en juin dernier de la loi N 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de nouvelles communes, il s'est avéré nécessaire d'actualiser la loi de 2007.

Cette actualisation tient compte de la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, des nouvelles dispositions relatives à l'organisation financière des collectivités locales et surtout de l'introduction du Conseil National de Suivi de la Décentralisation.

Selon le conseil des ministres, ces nouvelles dispositions sont de nature à favoriser la mise en œuvre efficace de la décentralisation au Togo. ... suite de l'article sur Autre presse

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