Le Togo entame la distribution de son nouveau Code Pénal, réalisé avec le soutien de l’UE

Société

Publié le jeudi 14 decembre 2017 | Agence Ecofin

© aLome.com par Parfait
Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

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Justice & Droits de l`Homme 2017

Un nouveau code pénal dépoussiéré, revisité et actualisé a été adopté au Togo. Il s’est avéré nécessaire de moderniser l’ancien, vieux de 35 ans afin qu’il réponde à l’évolution de la société et à la typologie des crimes et délits. Il s’agit aussi de mettre la norme pénale en adéquation avec la politique de l’Etat.

Afin de vulgariser le nouveau texte, le Ministère de la Justice a reçu l’appui de l’Union Européenne dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ).

2000 exemplaires du nouveau Code pénal ont été réceptionnés ce mardi 12 décembre par le Ministre Pius Agbetomey des mains de Mme Cristina Martins Barreira, cheffe de la délégation de l’UE au Togo (photo). ... suite de l'article sur Autre presse

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